L'année d'imposition d'un particulier correspond normalement à l'année civile, c'est-à-dire qu'elle commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

L'exercice financier d'une société de personnes correspond à la période d'activité de son entreprise pendant une durée de douze mois maximum. Au terme de cette période, il faut procéder à la fermeture des livres de cette société de personnes et à l'établissement de ses états financiers. L'exercice financier d'une société de personnes se termine, en règle générale, le 31 décembre.

Une société de personnes nouvellement constituée dont tous les membres sont des particuliers peut choisir une date autre que le 31 décembre comme fin d'exercice financier si un membre désigné par la société de personnes exerce un choix dans ce sens. Cette date doit être la même que celle qui a été choisie pour l'application de la législation fédérale.

Si la fin de l'exercice financier de la société de personnes dont vous êtes membre est à une date autre que le 31 décembre, remplissez le formulaire Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre (TP-80.1) et calculez chaque année votre propre revenu supplémentaire estimatif.

En règle générale, le calcul du revenu net d'entreprise d'une société de personnes s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Pour ce faire, il faut

• déclarer les revenus de la société de personnes dans l'exercice au cours duquel ils ont été gagnés, que cette dernière ait reçu ou non le paiement qui s'y rapporte;
• déduire les dépenses de la société de personnes dans l'exercice au cours duquel elles ont été engagées, que cette dernière ait effectué ou non dans l'année le paiement qui s'y rapporte.

En tant que membre d'une société de personnes, vous devez déclarer le montant de votre part du revenu net de la société de personnes, même si cette part ne vous a pas été versée ou qu'elle n'a pas été portée au crédit de votre compte de capital.

Le revenu brut de la société de personnes doit correspondre à celui indiqué aux états financiers. Cependant, le revenu net peut être différent, notamment si le traitement comptable d'un revenu ou d'une dépense diffère de son traitement fiscal. Par exemple, c'est le cas pour les éléments suivants :

• les dépenses liées à un bureau à domicile;
• les frais de représentation;
• les dons de bienfaisance;
• le coût des produits destinés à la vente, mais consommés par un associé ou un membre de sa famille;
• les frais d'utilisation d'une automobile.

En tant que membre d'une société de personnes, vous devez connaître le revenu net d'entreprise de cette dernière pour pouvoir calculer correctement votre part de ce revenu. Aux fins du calcul de ce revenu net d'entreprise, les sommes à inclure ainsi que les dépenses que la société de personnes a engagées et qui peuvent être déduites doivent d'abord être déterminées.

Sommes à inclure

Dans le calcul des revenus d'entreprise de la société de personnes, il faut notamment inclure

• le produit des ventes et des commissions;
• la valeur de tout bien ou service échangé sous forme de troc (sans contrepartie en argent);
• tous les montants déduits l'année précédente à titre de provisions;
• toutes les sommes ou tous les avantages reçus dans l'année;
• la valeur des voyages ou des cadeaux qui ont été accordés pour des travaux exécutés au sein de l'entreprise exploitée par la société de personnes;
• les aides, les subventions et les autres encouragements financiers reçus d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental ou non gouvernemental (sauf un montant qui a déjà été inclus dans le revenu ou déduit dans le calcul d'un solde de dépenses pour l'exercice financier ou un exercice précédent, ou un montant qui a été appliqué en réduction du coût d'un bien ou d'une dépense);
• les intérêts.

Dépenses pouvant être déduites

En règle générale, il est possible de déduire toute dépense raisonnable engagée par la société de personnes pour gagner un revenu d'entreprise. Toutefois, certaines dépenses ne sont pas déductibles, notamment

• les mises de fonds;
• les dépenses ou les pertes en capital;
• les provisions (appelées aussi comptes de prévoyance ou caisses d'amortissement), sauf si la Loi sur les impôts permet expressément de les déduire;
• les dépenses engagées pour la création d'une entreprise avant que son exploitation commence.

Pour connaître les dépenses qui sont déductibles, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155). Vous y trouverez, entre autres, des renseignements sur

• le coût des marchandises vendues;
• les taxes d'affaires et les permis;
• la prime payée pour une assurance responsabilité professionnelle pour maintenir un statut professionnel;
• le coût de la main-d'œuvre engagée et du matériel utilisé pour l'entretien et la réparation d'un bien qui sert à gagner un revenu d'entreprise;
• les dépenses de rénovation ou de transformation admissibles favorisant l'accessibilité à un édifice;
• le salaire versé à un enfant ou à un conjoint;
• les frais de repas et de représentation;
• les frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission (frais de déplacement, intérêts sur un emprunt pour l'achat d'un véhicule, amortissement, frais de location, etc.);
• les dépenses liées à l'utilisation du domicile.

Détermination de la part du revenu net

En tant que membre d'une société de personnes, vous pouvez déduire de votre part du revenu (ou de la perte) les dépenses que vous avez engagées relativement à ce revenu (ou à cette perte), à condition que ces dépenses

• ne soient pas incluses dans celles déjà calculées pour la société de personnes;
• soient déductibles uniquement par vous;
• ne vous soient pas remboursées.

Si vous êtes membre d'une société de personnes autrement qu'à titre de commanditaire ou d'associé passif, vous pouvez utiliser le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) ou le formulaire Revenus et dépenses d'une entreprise agricole ou de pêche (TP-80.AP), selon le cas, pour calculer vos revenus et vos dépenses.

La façon de remplir le formulaire TP-80 ou le formulaire TP-80.AP diffère selon que vous avez reçu ou non un relevé 15 (RL-15) produit par la société de personnes. Ces formulaires vous aideront à remplir l'annexe L de votre déclaration de revenus, qui sert à déterminer le revenu brut de la société de personnes et votre part du revenu net (ou de la perte nette) de celle-ci.

Si vous avez reçu un relevé 15 et que vous utilisez le formulaire TP-80, remplissez ce dernier de la façon suivante :

• remplissez la partie 1;
• à la ligne 252, inscrivez le montant qui figure à la case 1 du relevé 15;
• s'il y a lieu, remplissez les parties 7 et 8;
• aux lignes 253 à 264, calculez votre revenu net (ou votre perte nette) pour l'exercice financier visé.

Si vous avez reçu un relevé 15 et que vous utilisez le formulaire TP-80.AP, remplissez ce dernier de la façon suivante :

• remplissez les parties 1 et 3;
• s'il y a lieu, remplissez la partie 5;
• à la partie 4, calculez votre revenu net (ou votre perte nette) pour l'exercice visé.

Si vous n'avez pas reçu de relevé 15 et que vous utilisez le formulaire TP-80, remplissez ce dernier de la façon suivante :

• remplissez la partie 1;
• à la partie 2, inscrivez les renseignements supplémentaires demandés concernant la société de personnes;
• à la partie 3, calculez les revenus et les dépenses de la société de personnes ainsi que votre revenu net (ou votre perte nette) pour l'exercice visé;
• remplissez la partie 6 ainsi que les autres parties du formulaire qui s'appliquent à votre situation.

Si vous n'avez pas reçu de relevé 15 et que vous utilisez le formulaire TP-80.AP, remplissez ce dernier de la façon suivante :

• remplissez la partie 1;
• à la partie 2, calculez les revenus et les dépenses de la société de personnes pour l'exercice visé;
• à la partie 3, calculez vos revenus et vos dépenses en tant que membre de la société de personnes pour l'exercice visé;
• à la partie 4, calculez votre revenu net (ou votre perte nette) pour l'exercice visé;
• remplissez les autres parties du formulaire qui s'appliquent à votre situation.

Pour en savoir plus sur l'obligation d'une société de personnes de produire des relevés 15, consultez la partie Obligation de produire une déclaration de renseignements, à la page Sociétés de personnes et impôt.

Pour plus de renseignements sur les revenus d'entreprise, référez-vous au guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) et aux instructions concernant la ligne 164 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).