Si vous désirez nous remettre un bien non réclamé qui n'est pas un produit financier ni ne provient d'une succession non réclamée, vous devez suivre la procédure appropriée ci-dessous.

Bien meuble

La remise d'un bien meuble non réclamé peut être faite par une institution gouvernementale, un centre hospitalier ou un corps policier. Si vous devez nous remettre un bien meuble non réclamé au nom d'une telle entité, voici la marche à suivre :

1. Écrivez-nous à l'adresse [email protected] pour nous informer du fait que vous souhaitez nous remettre un bien meuble. Par la suite, une ou un membre de notre personnel amorcera l'échange d'information par courriel sécurisé en vous donnant la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé.
2. Une fois l'échange d'information amorcé, vous devrez remplir le formulaire Demande concernant la remise de biens (autres que des biens immobiliers, des successions et des produits financiers non réclamés) [BD-805] et nous le transmettre par courriel sécurisé, accompagné de tous les documents pertinents ainsi que des photos du bien que vous désirez nous remettre.

Pour que nous puissions traiter votre demande de remise dans les meilleurs délais, assurez-vous que votre formulaire est dûment rempli et qu'il est accompagné de tous les documents requis.

Si vous ne pouvez pas nous transmettre votre demande de remise ainsi que les documents requis par courriel sécurisé, envoyez-nous le tout par la poste, à l'adresse suivante :

Direction des successions non réclamées
Revenu Québec
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 10^e étage
Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Bien immeuble

Voici la procédure pour nous remettre un bien immeuble abandonné :

1. Écrivez-nous à l'adresse [email protected] pour nous informer du fait que vous souhaitez nous remettre un bien immeuble. Par la suite, une ou un membre de notre personnel amorcera l'échange d'information par courriel sécurisé en vous donnant la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé. 
2. Une fois l'échange d'information amorcé, vous devrez remplir le formulaire Demande d'ouverture de dossier concernant des biens immobiliers non réclamés (autres que des successions non réclamées) [BD-806] et nous le transmettre par courriel sécurisé, accompagné de tous les documents pertinents ainsi que des photos du bien que vous désirez nous remettre.

Si vous ne pouvez pas nous transmettre votre demande de remise et les documents requis par courriel sécurisé, envoyez-nous le tout par la poste, à l'adresse suivante :

Direction principale des biens non réclamés
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 10
Montréal (Québec)  H2Z 1W7