Gouvernance
Le conseil d'administration (CA) dispose de profils de compétences pour les postes de membre et de président ou de présidente du CA ainsi que pour le poste de président-directeur général ou de présidente-directrice générale. L'ensemble des compétences attendues relativement à ces postes figurent dans la publication Profils de compétences et d'expérience pour la nomination des membres du conseil d'administration de Revenu Québec (ADM-610.PC).
Les membres du CA mettent en commun leurs diverses compétences pour assumer les principales responsabilités que l'Agence du revenu du Québec leur confie.
| Compétences des membres du conseil d'administration | Nombre de membres |
|---|---|
| Gestion financière | 8 |
| Systèmes de contrôle interne | 2 |
| Gestion des risques | 7 |
| Technologies de l'information | 2 |
| Gestion de services à la clientèle complexes et multidimensionnels | 5 |
| Gestion des ressources humaines, relations de travail et développement organisationnel | 6 |
| Éthique et gouvernance | 6 |
Selon l'article 14 de la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, « le conseil d'administration doit compter deux membres, dont l'un provient de l'ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26) et l'autre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, qui sont nommés après consultation de ces ordres professionnels ».
En ce moment, le conseil d'administration compte trois membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ainsi que quatre membres du Barreau du Québec.
Fin de la note
De plus, le CA dispose d'un programme d'accueil à l'intention des nouveaux membres, d'un programme de formation continue et d'un processus d'évaluation annuelle. Ces deux derniers sont présentés dans les publications Programme de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration (ADM-610.FC) et Processus d'évaluation annuelle du conseil d'administration (ADM-610.EM).
Le CA dispose également d'un budget discrétionnaire pour faire appel à des consultantes et consultants externes ou à des expertes et experts indépendants si cela est jugé pertinent.
Par ailleurs, des règles sont nécessaires pour guider les membres du conseil d'administration de Revenu Québec dans l'exercice de leurs fonctions. Pour connaître ces règles, vous pouvez consulter le Règlement intérieur (ADM-604), qui a été rédigé à leur intention.