Gouvernance

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le conseil d'administration (CA) dispose de profils de compétences pour les postes de membre et de président ou de présidente du CA ainsi que pour le poste de président-directeur général ou de présidente-directrice générale. L'ensemble des compétences attendues relativement à ces postes figurent dans la publication Profils des compétences (ADM-610.PC).

Les membres du conseil d'administration mettent en commun leurs diverses compétences pour assumer les principales responsabilités que l'Agence du revenu du Québec leur confie. 

Le tableau ci-dessous présente ces compétences et le nombre de membres les possédant dès leur nomination au sein du conseil d'administration. 

Compétences des membres du Conseil d'administration Nombre de membres
Gestion financière 8
Systèmes de contrôle interne 2
Gestion des risques 7
Technologies de l'information 2
Gestion de services à la clientèle complexes et multidimensionnels 5
Gestion des ressources humaines, relations de travail et développement organisationnel 6
Éthique et gouvernance 6
Selon l'article 14 de la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, « le conseil d'administration doit compter deux membres, dont l'un provient de l'ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26) et l'autre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, qui sont nommés après consultation de ces ordres professionnels ».

En ce moment, le conseil d'administration compte trois membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ainsi que quatre membres du Barreau du Québec.

De plus, il dispose d'un programme d'accueil à l'intention des nouveaux membres, d'un programme de formation continue et d'un processus d'évaluation annuelle. Ces deux derniers sont présentés dans les publications Programme de formation continue à l'intention des membres du conseil d'administration (ADM-610.FC) et Processus d'évaluation annuelle du conseil d'administration (ADM-610.EM).

Le CA dispose également d'un budget discrétionnaire pour faire appel à des consultants externes ou à des experts indépendants si cela est jugé pertinent.

Par ailleurs, des règles sont nécessaires pour guider les administrateurs de Revenu Québec dans l'exercice de leurs fonctions. Pour connaître ces règles, vous pouvez consulter le Règlement intérieur (ADM-604), qui a été rédigé à l'intention de ces administrateurs.

Juste. Pour Tous.

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