Vous pouvez faire une demande de rectification seulement si elle vise des renseignements personnels qui concernent une personne physique et que vous souhaitez demander

• soit la modification de certains renseignements que nous détenons à votre sujet parce que ceux-ci sont inexacts ou incomplets;
• soit la destruction d'un renseignement dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par la loi.

Si votre demande de rectification concerne votre dossier fiscal ou l'accès à Mon dossier pour les citoyens, communiquez avec notre service à la clientèle pour les citoyens.

Si votre demande concerne un changement d'adresse, consultez la page Changement d'adresse.

Si vous décidez de produire une demande de rectification, vous devez fournir au moins trois des renseignements suivants afin que nous puissions établir votre identité :

• votre nom complet;
• votre adresse;
• le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
• un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.

De plus, vous devez nous fournir une copie d'un document attestant la rectification demandée (passeport, certificat de naissance, etc.).

Vous pouvez communiquer directement avec notre service à la clientèle ou consulter la page Modification de nom, de prénom, de genre, de date de naissance ou de NAS si votre demande concerne la modification d'un renseignement visé par cette page.

Dans les autres cas, vous devez produire par écrit une demande de rectification adressée à Mario Jean, responsable de l'accès à l'information, et la transmettre de l'une des façons suivantes.

Nous disposons de 20 jours à compter de la date de réception d'une demande de rectification pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Si vous avez obtenu un refus ou une réponse insatisfaisante de notre part, si vous n'avez pas obtenu de réponse et que vous choisissez de vous prévaloir de vos droits en déposant une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, ou si vous désirez obtenir plus de précisions sur les recours dont vous disposez et sur la façon de les exercer, vous pouvez consulter la sous-section Vos recours devant la Commission du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec. Ce recours doit être exercé dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration du délai maximal dont nous disposons pour y répondre.