Demande de rectification

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une demande de rectification peut être faite seulement si elle vise des renseignements personnels qui concernent une personne physique. Elle peut avoir pour objet 

  • la modification d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, par exemple un code postal, une adresse ou une date de naissance;
  • la destruction d'un renseignement dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par la loi.

Information à fournir

Toute demande de rectification doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'établir votre identité, soit minimalement 

  • votre nom complet;
  • votre adresse;
  • le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
  • un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.
Attention

Certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance.

Transmission de la demande

Une demande de rectification doit obligatoirement être adressée par écrit au responsable suivant :

Me Normand Boucher
Responsable organisationnel de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements confidentiels 
Revenu Québec
3800, rue de Marly, secteur 5-2-3
Québec (Québec)  G1X 4A5
Téléphone :
418 652-5786 (région de Québec)
1 888 830-7747, poste 6525786 (sans frais)
Télécopieur : 418 577-5233
resp-acces.revenu@revenuquebec.ca

Délai de traitement

Nous disposons d'au plus 20 jours à compter de la date de réception d'une demande de rectification pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Recours

Si vous avez obtenu un refus ou une réponse insatisfaisante de notre part, si vous n'avez pas obtenu de réponse et que vous choisissez de vous prévaloir de vos droits en déposant une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou si vous désirez obtenir plus de précisions sur les recours dont vous disposez et sur la façon de les exercer, vous pouvez consulter la sous-section Recours devant la Commission du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec. Ce recours doit être exercé dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration du délai maximal dont nous disposons pour y répondre.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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