Une demande de rectification peut être faite seulement si elle vise des renseignements personnels qui concernent une personne physique.

Vous pouvez faire une demande de rectification dans les deux situations suivantes :

1. Vous voulez faire modifier certains renseignements que nous détenons à votre sujet parce que ceux-ci sont inexacts ou incomplets. Il peut s'agir des renseignements suivants :
   • votre nom;
   • votre genre;
   • votre date de naissance;
   • votre numéro d'assurance sociale (NAS);
   • votre état civil.
      
2. Vous souhaitez que soit détruit un renseignement dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par la loi.

Si votre demande de rectification concerne votre dossier fiscal ou l'accès à Mon dossier pour les citoyens, communiquez avec notre service à la clientèle pour les citoyens.

Si votre demande concerne un changement d'adresse, consultez la page Changement d'adresse.

Vous devez fournir au moins trois des renseignements suivants dans votre demande de rectification afin que nous puissions établir votre identité :

• votre nom complet;
• votre adresse;
• le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
• un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour.

De plus, vous devez nous fournir une copie d'un document attestant la rectification demandée (passeport, certificat de naissance, etc.).

Dans toutes les situations, vous devez adresser votre demande de rectification par écrit à Mario Jean, responsable de l'accès à l'information, de l'une des façons suivantes.

Nous disposons d'au plus 20 jours à compter de la date de réception d'une demande de rectification pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.

Si vous avez obtenu un refus ou une réponse insatisfaisante de notre part, si vous n'avez pas obtenu de réponse et que vous choisissez de vous prévaloir de vos droits en déposant une demande de révision auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou si vous désirez obtenir plus de précisions sur les recours dont vous disposez et sur la façon de les exercer, vous pouvez consulter la sous-section Recours devant la Commission du site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec. Ce recours doit être exercé dans les 30 jours suivant le refus de la demande ou l'expiration du délai maximal dont nous disposons pour y répondre.