Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt RénoVert
TP-1029.RV.D

Ce formulaire s'adresse à tout syndicat de copropriétaires qui a payé des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable d'un immeuble en copropriété divise (condominium).

Ce formulaire sert à déclarer les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à chaque unité des copropriétaires dans la dépense, afin que ceux-ci puissent demander le crédit d'impôt RénoVert dans leur déclaration de revenus.

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La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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