Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance, institutions muséales, organismes culturels ou de communication et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur
TP-985.5

Ce formulaire sert à demander l'enregistrement d'un des organismes suivants : un organisme de bienfaisance, une institution muséale, un organisme culturel ou de communication, ou une association québécoise ou canadienne de sport amateur.

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