Relevé 16 – Revenus de fiducie
RL-16

Ce relevé doit être produit par toute fiducie pour déclarer les montants attribués à ses bénéficiaires.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

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