Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
RL-15

Ce relevé doit être produit par toute société de personnes pour déclarer les revenus, les déductions ou tout autre montant répartis entre ses membres.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le membre de la société de personnes pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

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