Publiée le | Catégorie : Impôt - Particuliers
Baisse générale de l'impôt sur le revenu des particuliers à compter de l'année d'imposition 2023
Dans son discours sur le budget du 21 mars 2023, le ministre des Finances du Québec a annoncé une réduction des taux d'imposition applicables aux deux premières tranches de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers. Plus précisément, à compter de l'année d'imposition 2023, les taux d'imposition passeront de
- 15 % à 14 % pour la portion du revenu imposable qui ne dépasse pas 49 275 $;
- 20 % à 19 % pour la portion du revenu imposable qui dépasse 49 275 $ mais qui ne dépasse pas 98 540 $.
Afin que les particuliers puissent bénéficier de cette baisse d'impôt au cours de l'année d'imposition 2023, des rajustements seront apportés aux modalités de calcul des retenues à la source d'impôt devant être effectuées sur les salaires et certaines autres sommes versées après le 30 juin 2023.
Acomptes provisionnels
Pour leur part, les particuliers qui sont tenus de payer leur impôt au moyen d'acomptes provisionnels pourront rajuster, selon les règles usuelles, tout acompte provisionnel exigible après le 15 mars 2023 pour tenir compte de la baisse d'impôt applicable pour l'année d'imposition 2023.
Modifications relatives aux crédits d'impôt personnels
Réduction du taux de conversion
À compter de l'année d'imposition 2023, le taux de conversion applicable aux différents montants utilisés pour calculer les crédits d'impôt personnels, qui était de 15 %, sera réduit pour correspondre au nouveau taux applicable à la première tranche de revenu imposable de la table d'impôt des particuliers, soit 14 %.
Hausse des montants accordés aux fins du calcul de certains crédits d'impôt personnels
À compter de l'année 2023, les montants accordés aux fins du calcul de certains crédits d'impôt personnels qui figurent dans le tableau ci-dessous seront bonifiés.
| Type de montant accordé | Montant accordé avant le budget | Réduction d'impôt au taux de conversion de 15 % avant le budget | Montant accordé après le budget | Réduction d'impôt au taux de conversion de 14 % après le budget |
|---|---|---|---|---|
| Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (par session) | 3 301 $ | 495 $ | 3 537 $ | 495 $ |
| Montant pour autres personnes à charge | 4 810 $ | 722 $ | 5 154 $ | 722 $ |
| Montant maximal transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires | 11 795 $ | 1 769 $ | 12 638 $ | 1 769 $ |
| Réduction du montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires lorsqu'une seule session d'études est complétée | 3 301 $ | 495 $ | 3 537 $ | 495 $ |
Pour plus d'information, consultez le document Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2023-2024 (PDF – 1 566 ko) sur le site Internet du ministère des Finances.