Production de la déclaration de revenus d'un particulier

En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus d'un particulier

Note

Si vous travaillez déjà comme bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles  ou si vous souhaitez y travailler et produire les déclarations de revenus d'un particulier, consultez la page Déclaration des revenus d'un particulier dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.

Autorisation, procuration ou révocation

Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que Revenu Québec détient à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom auprès de Revenu Québec.

Vous pouvez transmettre l'autorisation ou la procuration à Revenu Québec des deux façons suivantes :

  • en créant un mandat en ligne dans Mon dossier pour les représentants professionnels (vous devez être inscrit au groupe de services Représentant PRO +);
  • en postant le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).

Notez que le traitement d'une demande d'autorisation ou d'une procuration transmise au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels ne prend que quelques minutes alors que le traitement du formulaire MR-69 envoyé par la poste peut prendre quelques jours.

L'autorisation ou la procuration sont valides pour une période indéterminée, à moins que le client n'indique dans le formulaire MR-69 la date à laquelle il souhaite que l'autorisation ou la procuration prenne fin. Le client peut aussi choisir de révoquer l'autorisation ou la procuration accordée dans le passé en utilisant le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).

Note

Si un mandat concerne le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, vous devez remplir et poster la Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD) et non le formulaire MR-69.

Téléchargement des données fiscales de votre client

Les représentants professionnels qui produisent des déclarations à l'aide d'un logiciel peuvent, si le logiciel le permet, avoir accès aux données fiscales de leurs clients.

Pour avoir accès aux données d'un client, vous avez besoin du code de téléchargement que seul votre client peut obtenir

  • soit au moyen du service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
  • soit en passant par Mon dossier pour les citoyens;
  • soit au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant le 418 654-9754 s'il habite la région de Québec, le 514 864-3689 s'il habite la région de Montréal ou le 1 888 811-7362 (sans frais) s'il habite ailleurs au Québec;
  • soit par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.

Modification d'une déclaration

Si vous souhaitez modifier une déclaration de revenus une fois qu'elle a été acceptée pour traitement, vous devez remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et nous le transmettre par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification.

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