Production de la déclaration de revenus d'un particulier

En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus d'un particulier

Note

Si vous travaillez déjà comme bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles ou si vous souhaitez y travailler et produire des déclarations de revenus de particuliers, consultez la page Déclaration de revenus dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.

Autorisation, procuration ou révocation

Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que nous détenons à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom.

Vous pouvez nous transmettre l'autorisation ou la procuration de l'une ou l'autre des façons suivantes :

Notez que le traitement d'une demande d'autorisation ou d'une procuration transmise au moyen de Mon dossier pour les représentants professionnels ne prend que quelques minutes alors que le traitement du formulaire MR-69 envoyé par la poste peut prendre quelques jours.

L'autorisation ou la procuration sont valides pour une période indéterminée, à moins que le client n'indique dans le formulaire MR-69 la date à laquelle il souhaite que l'autorisation ou la procuration prenne fin. Le client peut aussi choisir de révoquer l'autorisation ou la procuration accordée dans le passé en utilisant le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).

Note

Si un mandat concerne le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés, vous devez remplir et poster la Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD), et non le formulaire MR-69.

Téléchargement des données fiscales de votre client

Si vous produisez des déclarations à l'aide d'un logiciel, vous pouvez, si le logiciel le permet, accéder aux données fiscales de vos clients.

Pour ce faire, vous avez besoin d'un code de téléchargement. Notez que seul votre client peut obtenir un tel code en procédant de l'une ou l'autre des façons suivantes :

Vous pouvez également télécharger les données fiscales d'un client si vous détenez une procuration pour agir en son nom.

Modification d'une déclaration

Si vous souhaitez modifier une déclaration de revenus une fois qu'elle a été acceptée pour traitement, vous devez

  • soit remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et nous le faire parvenir par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification;
  • soit transmettre, de façon électronique ou par la poste, la déclaration de revenus modifiée à partir de votre logiciel (aucune copie papier de la déclaration modifiée de votre client ne doit nous être envoyée si vous l'avez transmise de façon électronique).
Notes
  • Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus parce que la déclaration de votre client est en cours de traitement, vous pouvez
    • soit attendre la fin du traitement de la déclaration pour utiliser le service en ligne;
    • soit remplir le formulaire TP-1.R et nous le faire parvenir par la poste. 
  • Si la modification à apporter concerne uniquement les crédits transférés d'un conjoint à l'autre, vous n'avez aucune demande à faire, car nous effectuerons nous-mêmes le redressement de la déclaration lors du traitement de cette dernière.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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