Production de la déclaration de revenus d'un particulier
En tant que représentant professionnel, vous pouvez produire la déclaration de revenus d'un particulier
- soit en remplissant la Déclaration de revenus des particuliers (TP-1);
- soit en utilisant un logiciel autorisé pour la production de la déclaration de revenus des particuliers.
Si vous travaillez déjà comme bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles ou si vous souhaitez y travailler et produire des déclarations de revenus de particuliers, consultez la page Déclaration de revenus dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles.
Autorisation, procuration ou révocation
Selon la situation de votre client, vous pourriez avoir besoin d'une autorisation pour obtenir des renseignements confidentiels que nous détenons à son sujet ou d'une procuration pour agir en son nom.
Vous pouvez nous transmettre l'autorisation ou la procuration de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- en créant un mandat en ligne dans Mon dossier pour les représentants professionnels (vous devez être inscrit au groupe de services Représentant PRO +);
- en postant le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), ou le formulaire Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD) si le mandat concerne le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.
L'autorisation ou la procuration sont valides pour une période indéterminée, à moins que le client n'indique dans le formulaire MR-69 ou le service en ligne la date à laquelle il souhaite que l'autorisation ou la procuration prenne fin.
Révocation d'une autorisation ou d'une procuration
Le client peut aussi choisir de révoquer l'autorisation ou la procuration accordée dans le passé en utilisant
- soit le service en ligne qui permet de consulter ou de révoquer une autorisation ou une procuration, accessible dans Mon dossier pour les citoyens;
- soit le formulaire Révocation d'une autorisation relative à la communication de renseignements ou d'une procuration (MR-69.R).
Téléchargement des données fiscales de votre client
Si vous produisez des déclarations à l'aide d'un logiciel, vous pouvez, si le logiciel le permet, accéder aux données fiscales de vos clients.
Pour ce faire, vous avez besoin d'un code de téléchargement. Notez que seul votre client peut obtenir un tel code de l'une ou l'autre des façons suivantes :
- à partir de Mon dossier pour les citoyens;
- au moyen du service en ligne Obtenir un code de téléchargement;
- au moyen de notre système téléphonique automatisé, en composant
- le 418 654-9754 si vous habitez la région de Québec,
- le 514 864-3689 si vous habitez la région de Montréal,
- le 1 888 811-7362 (sans frais) si vous habitez ailleurs au Québec;
- par téléphone, en communiquant avec notre service à la clientèle.
Vous pouvez également télécharger les données fiscales d'un client si vous détenez une procuration pour agir en son nom.
Modification d'une déclaration
Si vous souhaitez modifier une déclaration de revenus une fois qu'elle a été acceptée pour traitement, vous devez
- soit remplir le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) et nous le faire parvenir par la poste, accompagné des documents justifiant la demande de modification;
- soit transmettre, de façon électronique ou par la poste, la déclaration de revenus modifiée à partir de votre logiciel (aucune copie papier de la déclaration modifiée de votre client ne doit nous être envoyée si vous l'avez transmise de façon électronique).
Si la modification à apporter concerne uniquement les crédits transférés d'un conjoint à l'autre, vous n'avez aucune demande à faire, car nous effectuerons nous-mêmes le redressement de la déclaration lors du traitement de cette dernière.