RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Bons de réduction – TPS et TVQ

Un bon de réduction est un reçu, un billet ou une autre pièce qui a une valeur monétaire déterminée (par exemple, 2 $ de rabais) ou non (par exemple, 10 % de réduction). Il donne au consommateur le droit à un rabais sur le prix d'achat d'un bien ou d'un service précis. Les remboursements de bons ne sont pas taxables.

Consultez les pages de cette sous-section pour voir comment calculer la TPS et la TVQ selon le type de bon utilisé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter