Production de relevés et du sommaire 1 à l'aide des formulaires papier que nous fournissons
Relevés
Pour produire des relevés à l'aide des formulaires papier que nous fournissons, vous devez commander ceux-ci en utilisant le service en ligne Commande de formulaires et de publications ou en communiquant avec nous. Après avoir rempli un relevé, vous devez nous transmettre la copie 1 par la poste.
Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou plus de 50 relevés 24 pour une année civile, vous devez nous les transmettre par Internet. Voyez la page Modes de production des relevés et des sommaires pour plus de renseignements.
Sommaire 1
Pour produire le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), sur support papier, vous devez
- soit utiliser le sommaire 1 que nous vous envoyons par la poste annuellement;
- soit commander le sommaire 1 en utilisant le service en ligne Commande de formulaires et de publications ou en communiquant avec nous.
Production des relevés et des sommaires sur support papier
Avant de nous transmettre vos relevés et vos sommaires, assurez-vous que ceux-ci respectent toutes nos exigences. Consultez la page Précisions concernant la production de relevés et de sommaires sur support papier pour en savoir plus.