Les relevés et les sommaires doivent être remplis et transmis à Revenu Québec dans les délais prévus par le Règlement sur les impôts. Pour obtenir plus de renseignements sur la transmission des relevés et des sommaires, voyez la sous-section Transmission de relevés et de sommaires.

Relevés

Référez-vous au tableau ci-après pour connaître les modes de production qui s'offrent à vous selon le nombre de relevés d'un même type que vous devez produire.

Notez que si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou plus de 50 relevés 24, vous devez nous les transmettre par Internet.

Modes de production offerts selon le type et le nombre de relevés à produire

Type de relevé	Si vous produisez moins de 6 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou moins de 51 relevés 24	Si vous produisez plus de 5 relevés d'un même type, sauf s'il s'agit du relevé 13, ou plus de 50 relevés 24
Relevé 1	Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les entreprises Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les représentants professionnels Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons	Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les entreprises Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les représentants professionnels Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 2 Relevé 3 Relevé 5 Relevé 7 Relevé 8 Relevé 11 Relevé 14 Relevé 15 Relevé 16 Relevé 18 Relevé 21 Relevé 24 Relevé 25 Relevé 27 Relevé 32	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons	Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 6 Relevé 10 Relevé 22 Relevé 26 Relevé 29	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés papier que nous fournissons	Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Relevé 13	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons	Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés en format PDF remplissables à l'écran Relevés papier que nous fournissons
Relevé 31	Service en ligne de production des relevés 31, accessible dans Mon dossier pour les citoyens Service en ligne Produire et consulter des relevés 31 Logiciel que vous avez acheté ou conçu Relevés papier que nous fournissons	Service en ligne de production des relevés 31, accessible dans Mon dossier pour les citoyens Service en ligne Produire et consulter des relevés 31 Logiciel que vous avez acheté ou conçu

Sommaires

Voyez le tableau ci-dessous pour connaître les modes de production des différents sommaires.

Type de sommaire	Modes de production offerts
Sommaire 1	Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les entreprises Service en ligne accessible dans Mon dossier pour les représentants professionnels Sommaire 1 en format PDF remplissable à l'écran Sommaire 1 que nous fournissons sur support papier Logiciel que vous avez acheté ou conçu
Sommaire 14 Sommaire 24	Sommaires en format PDF remplissables à l'écran Sommaire 24 que nous fournissons sur support papier Logiciel que vous avez acheté ou conçu