Responsabilité des membres de la société de personnes
Si une société de personnes a l'obligation de produire une déclaration de renseignements, chacun de ses membres a la responsabilité de s'assurer qu'elle produit sa déclaration de renseignements pour chacun de ses exercices financiers.
Si la déclaration de renseignements est remplie par un membre d'une société de personnes, elle est réputée remplie par tous les membres. Par conséquent, si un membre produit la déclaration pour un exercice financier, les autres sont libérés de cette obligation pour le même exercice.
Étant donné que nous pourrons déterminer, ou déterminer à nouveau, le revenu ou la perte d'une société de personnes pour un exercice donné, il est utile d'assigner à un membre le rôle d'associé désigné et de l'indiquer clairement dans la déclaration. Cet associé désigné est, en règle générale, la seule personne qui soit habilitée à faire opposition.