Documents à produire – Société de personnes
Voici une liste non exhaustive de documents que vous devez joindre à la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.
Annexes
Vous devez joindre à la déclaration une ou plusieurs des annexes suivantes de celle-ci :
- Annexe A, « Participation des associés et fraction à risques »;
- Annexe B, « Déduction pour amortissement »;
- Annexe D, « Part du capital versé d'une société membre »;
- Annexe E, « Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15 »;
- Annexe F, « Revenu net fiscal ».
Formulaires
Vous devez joindre à la déclaration
- les formulaires prescrits dont la production est exigée par la loi ou les règlements, notamment les formulaires suivants :
- Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222),
- Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12),
- Impôt à payer par une société de personnes EIPD (TP-1129.71);
- les formulaires appuyant les renseignements que vous devez inscrire à la partie 2 de l'annexe E (consultez la partie 4.4.2 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes [TP-600.G]);
- les formulaires requis pour les dons autres que les dons de bienfaisance (par exemple, le formulaire Attestation d'aliénation de biens culturels [TPF-712.0.1], délivré par le Conseil du patrimoine culturel du Québec).
Relevés
Vous devez joindre à la déclaration
- les relevés 11 (RL-11) que la société de personnes a reçus d'une société de mise en valeur relativement à des actions accréditives;
- tout relevé ou feuillet de renseignements que la société de personnes a reçu et qui doit être joint à la déclaration;
- les relevés 15 (RL-15) produits par la société de personnes, sauf s'ils ont déjà été transmis par Internet.
Si vous produisez un relevé 15, assurez-vous de toujours utiliser la version du relevé 15 correspondant à la version de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) qui est en vigueur pour l'exercice financier concerné.
De plus, vous devez toujours consulter la version du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G) et celle du Guide du relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes (RL-15.G) qui ont été conçues pour l'exercice financier concerné.
États financiers
Vous devez joindre à la déclaration les états financiers de la société de personnes ou le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80) dûment rempli.
Reçus
Vous devez joindre à la déclaration les reçus officiels pour dons de bienfaisance.