Voici une liste non exhaustive de documents que vous devez joindre à la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

Annexes

Vous devez joindre à la déclaration une ou plusieurs des annexes suivantes de celle-ci :

• Annexe A, « Participation des associés et fraction à risque »;
• Annexe B, « Déduction pour amortissement »;
• Annexe D, « Part du capital versé d'une société membre »;
• Annexe E, « Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15 »;
• Annexe F, « Revenu net fiscal ».

Formulaires

Vous devez joindre à la déclaration

• les formulaires prescrits dont la production est exigée par la loi ou les règlements, notamment les formulaires suivants :
  • Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RD-222),
  • Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12),
  • Impôt à payer par une société de personnes EIPD (TP-1129.71);
• les formulaires appuyant les renseignements que vous devez inscrire à la partie 2 de l'annexe E (consultez la partie 4.4.2 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes [TP-600.G]);
• les formulaires requis pour les dons autres que les dons de bienfaisance (par exemple, le formulaire Attestation d'aliénation de biens culturels [TPF-712.0.1], délivré par le Conseil du patrimoine culturel du Québec).

Relevés

Vous devez joindre à la déclaration

• les relevés 11 (RL-11) que la société de personnes a reçus d'une société de mise en valeur relativement à des actions accréditives;
• tout relevé ou feuillet de renseignements que la société de personnes a reçu et qui doit être joint à la déclaration;
• les relevés 15 (RL-15) produits par la société de personnes, sauf s'ils ont déjà été transmis par Internet.

États financiers

Vous devez joindre à la déclaration les états financiers de la société de personnes.

Reçus

Vous devez joindre à la déclaration les reçus officiels pour dons de bienfaisance.