Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes
La déclaration de renseignements d'une société de personnes doit être produite dans les délais requis, à l'aide
- soit du formulaire Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600);
- soit d'un logiciel que vous devez vous procurer auprès d'un concepteur de logiciels autorisés par Revenu Québec (par contre, la déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet).
Pour obtenir les instructions permettant de remplir la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, voyez les parties 3 et 4 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).
Pour plus de renseignements sur la production d'une déclaration par ordinateur, consultez le guide Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).
Transmission des documents
La déclaration et les documents qui l'accompagnent doivent être transmis à l'adresse qui, parmi les suivantes, est le plus près du principal établissement de la société de personnes au Québec.
| Québec | Montréal |
|---|---|
| Revenu Québec 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 | Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4 |
Si la société de personnes n'a pas d'établissement au Québec, ces documents peuvent être transmis à l'une ou l'autre de ces adresses.