Production de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes

La déclaration de renseignements d'une société de personnes doit être produite dans les délais requis, à l'aide

  • soit du formulaire Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600);
  • soit d'un logiciel que vous devez vous procurer auprès d'un concepteur de logiciels autorisés par Revenu Québec (par contre, la déclaration de renseignements ne peut pas être transmise par Internet).
Note

Pour obtenir les instructions permettant de remplir la déclaration de renseignements des sociétés de personnes, référez-vous aux parties 3 et 4 du Guide de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600.G).

Fin de la note

Pour plus de renseignements sur la production d'une déclaration par ordinateur, consultez le guide Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel – Sociétés de personnes, organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires (IN-415.A).

Transmission des documents

La déclaration et les documents qui l'accompagnent doivent être transmis à l'une des adresses suivantes :

Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie :

Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4

Québec et autres régions :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Note

Si la société de personnes n'a pas d'établissement au Québec, ces documents peuvent être transmis à l'une ou l'autre de ces adresses.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

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