Don important en culture et don de mécénat culturel
Don important en culture
Un don important en culture est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- il s'agit d'un don en argent dont le montant admissible est d'au moins 5 000 $ et d'au plus 25 000 $;
- le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie) après le 3 juillet 2013;
- le don a été fait à l'un des organismes suivants :
- un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
- un organisme culturel ou de communication enregistré,
- une institution muséale enregistrée.
Un don important en culture donne droit, en plus du crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons, à un crédit d'impôt de 25 % du montant admissible du don (ce montant est limité à 25 000 $).
La majoration de 25 % du montant admissible ne s'applique qu'à un seul don important en culture effectué par un particulier après le 3 juillet 2013.
Don de mécénat culturel
Un don de mécénat culturel est considéré avoir été fait si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- il s'agit d'un don en argent d'au moins 250 000 $;
- le don a été fait par un particulier (autre qu'une fiducie) après le 3 juillet 2013;
- le don a été fait à l'un des organismes suivants :
- un organisme de bienfaisance enregistré qui œuvre au Québec dans le domaine des arts ou de la culture,
- un organisme culturel ou de communication enregistré,
- une institution muséale enregistrée.
Un don de mécénat culturel donne droit à un crédit d'impôt de 30 % du montant admissible du don.
Un don fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministère de la Culture et des Communications peut également constituer un don de mécénat culturel. Selon cette promesse, le particulier doit s'être engagé à verser au moins 250 000 $ au même organisme sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000 $ par année.
Un donataire peut considérer comme un don fait en argent un don en espèces, un don fait par chèque, carte de crédit ou mandat-poste, ou un don fait au moyen d'un virement télégraphique ou d'un transfert électronique de fonds.