Tout organisme de bienfaisance enregistré ou tout autre donataire qui peut délivrer des reçus officiels est exonéré d'impôt. Toutefois, la Loi sur les impôts lui impose certaines obligations.

Pour en apprendre davantage sur ces obligations, voyez les pages suivantes :

• Production de la déclaration de renseignements
• Contingent des versements    
• Tenue et conservation de registres

Par ailleurs, voici d'autres pages qui traitent de sujets importants pour les donataires :

• Activités de financement
• Reçus officiels
• Sanctions et impôt spécial