Vous acquitter de vos obligations

Dans le cadre des activités courantes de votre entreprise, vous devez vous acquitter de vos obligations en matière d'impôts, de retenues à la source, de cotisations d'employeur et de taxes.

Impôts

En matière d'impôts, vous pouvez être tenu, par exemple,

  • de produire une déclaration de revenus ou de renseignements;
  • de tenir et de conserver des registres;
  • de payer une somme due;
  • de produire des relevés pour les bénéficiaires d'une fiducie;
  • de verser des acomptes provisionnels.

Consultez la sous-section Impôts pour déterminer vos obligations selon le type d'entreprise que vous exploitez.

Mesures fiscales relatives à certaines activités

Selon les activités de votre entreprise, vous pourriez être soumis à des mesures fiscales supplémentaires. C'est le cas, notamment, si vous

  • exploitez une ou plusieurs mines;
  • effectuez des opérations forestières;
  • exploitez un réseau d'énergie électrique, de gaz ou de télécommunication;
  • émettez des actions accréditives.

Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.

Retenues à la source et cotisations d'employeur

Si vous avez des employés, vous avez des obligations en matière de retenues à la source et de cotisations d'employeur. Vous pouvez être tenu, par exemple,

  • d'effectuer des retenues à la source;
  • de calculer et de verser les retenues à la source et les cotisations d'employeur;
  • de produire et de transmettre des relevés et des sommaires;
  • de tenir et de conserver des registres.

Consultez la sous-section Retenues à la source et cotisations pour obtenir plus d'information.

Taxes

Vous avez des obligations en matière de taxes. Vous pouvez être tenu, par exemple,

  • de détenir un certificat d'inscription;
  • de percevoir les taxes applicables;
  • de produire des déclarations de taxes (TPS/TVH, TVQ et autres taxes) et de verser un solde dû;
  • de tenir et de conserver des registres;
  • de verser des acomptes provisionnels.

Consultez la sous-section Taxes pour déterminer vos obligations pour chacune des taxes qui s'appliquent aux activités de votre entreprise.

Autres obligations

Si vous êtes l'exploitant d'un établissement de restauration (restaurants, bars ou entreprises qui offrent des services de traiteur), vous devez respecter les mesures sur la facturation obligatoire.

Consultez la sous-section Mesures particulières pour en savoir plus.

Divulgation volontaire

Afin de régulariser votre situation fiscale, vous pouvez produire une divulgation volontaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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