Si, durant l'année, vous avez quitté le Québec et le Canada et que vous étiez, le jour de votre départ, un résident du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez, selon le cas, être devenu un non-résident ou être demeuré un résident du Québec.

Êtes-vous devenu un non-résident du Québec?

Lorsque vous séjournez hors du Québec et du Canada, vous demeurez généralement un résident du Québec.

Toutefois, si vous déménagez hors du Canada et que vous rompez tous vos liens de résidence avec le Québec, vous cesserez probablement d'être un résident du Québec du point de vue fiscal.

Pour déterminer si vous êtes devenu un non-résident du Québec du point de vue fiscal, les tribunaux ont établi que les facteurs suivants doivent être considérés :

• vos liens de résidence avec le Québec;
• la régularité et la durée de vos visites au Québec;
• la prévision de votre retour au Québec à la fin de votre séjour hors du Canada.

Pour plus de précisions sur les facteurs mentionnés ci-dessus, consultez le bulletin d'interprétation Détermination de la résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada (IMP. 22-3/R2) sur le site des Publications du Québec.

Vous êtes demeuré un résident du Québec

Si vous êtes demeuré un résident du Québec pendant que vous étiez hors du Canada, vous devrez payer un impôt au Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Vous êtes devenu un non-résident

Si vous êtes devenu un non-résident du Québec à la suite de votre départ du Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec, durant l'année de votre départ, de la façon suivante :

En ce qui concerne votre période de résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources;

En ce qui concerne votre période de non-résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec de la même façon qu'une personne n'ayant résidé au Canada à aucun moment de l'année.

Si vous étiez propriétaire, juste après votre départ du Canada, de biens visés dont la juste valeur marchande totale dépassait 25 000 $, vous devez remplir le formulaire Biens possédés par un émigrant (TP-785.2.5) et le joindre à votre déclaration de revenus. 

Dans un tel cas, vous êtes réputé avoir disposé de certains biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre départ du Canada. Par conséquent, vous pourriez devoir ajouter à vos revenus un gain en capital découlant de cette disposition réputée. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le formulaire Aliénation réputée de biens par un émigrant (TP-1033.2.A).

Pourriez-vous être considéré comme un résident réputé?

Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus après en être devenu un non-résident, vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous seriez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Production de la déclaration de revenus

Vous devez produire votre déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.