Liens de résidence considérés dans la détermination du statut de résidence

Coronavirus (COVID-19)

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La notion de résidence n'est pas définie dans la Loi sur les impôts du Québec. Son sens a cependant été largement examiné par les tribunaux au cours des années. Selon eux, la notion de résidence se définit au moyen d'une série de faits qui doivent être considérés dans leur ensemble.

Par exemple, la résidence fiscale d'un particulier ne correspond ni à son domicile, ni à sa citoyenneté. La question de résidence est toujours une question de fait. Elle va au-delà de la simple présence physique en un lieu. En effet, elle implique une relation continue entre une personne et un endroit, mais sans que cette personne doive toujours être présente à cet endroit.

Parmi les différents facteurs que nous considérons pour déterminer si vous êtes ou non un résident du Québec du point de vue fiscal, celui de vos liens de résidence avec le Québec s'avère le plus important. Ainsi,

  • lorsque vous quittez le Québec et le Canada, le facteur le plus important à considérer pour déterminer si vous demeurez ou non un résident du Québec pendant que vous êtes hors du Canada est celui du maintien de vos liens de résidence avec le Québec;
  • lorsque vous vous absentez du Québec et du Canada, vous continuez, en règle générale, de résider au Québec à moins que vous ayez, au moment de votre départ, rompu tous vos liens de résidence importants avec le Québec.

Les liens de résidence à considérer sont regroupés sous trois catégories : les liens de résidence importants, les liens de résidence secondaires et les autres liens de résidence.

Notez que les agents de notre service à la clientèle ne rendent pas de décision relativement au statut de résidence des particuliers.

Liens de résidence importants

Les liens de résidence importants que vous pouvez avoir au Québec sont les suivants :

  • votre ou vos logements;
  • votre conjoint;
  • les personnes à votre charge.

Liens de résidence secondaires

Des liens de résidence secondaires avec le Québec peuvent aussi être considérés dans la détermination de votre statut de résidence fiscale. Ces liens sont les suivants :

  • des biens personnels au Québec (par exemple, des meubles, des vêtements, des automobiles ou des véhicules récréatifs);
  • des liens sociaux avec le Québec (par exemple, l'adhésion à une association récréative ou à un organisme religieux);
  • des liens économiques avec le Québec (par exemple, un emploi avec un employeur québécois ou la participation active dans une entreprise québécoise, un compte dans une banque canadienne, un régime d'épargne-retraite, une carte de crédit ou un compte de dépôt de titres au Canada);
  • le statut de résident permanent ou un permis de travail approprié au Canada ou au Québec;
  • la protection de l'assurance hospitalisation ou de l'assurance maladie provinciale;
  • un permis de conduire d'une province ou d'un territoire du Canada;
  • un véhicule enregistré dans une province ou un territoire du Canada;
  • une résidence saisonnière au Québec ou un logement situé au Québec et loué à un tiers à des conditions de pleine concurrence;
  • un passeport canadien;
  • l'affiliation à un syndicat ou à une association professionnelle au Canada.

De manière générale, nous devons considérer les liens de résidence secondaires dans leur ensemble pour pouvoir évaluer l'importance de chacun d'eux. Notez que nous considérons rarement qu'un seul lien de résidence secondaire avec le Québec est suffisamment important en soi pour conclure que vous êtes un résident du Québec du point de vue fiscal.

Autres liens de résidence

Parmi les autres liens de résidence que nous pourrions aussi prendre en compte, mentionnons une adresse postale, un casier postal ou encore un coffre bancaire au Québec ou au Canada, du papier à lettres avec en-tête (y compris des cartes professionnelles) portant une adresse ou un numéro de téléphone au Québec ainsi qu'un abonnement à des revues et à des journaux locaux.

Ces liens de résidence ont habituellement une importance limitée, sauf s'ils sont considérés conjointement avec d'autres liens de résidence.

Pour plus de précisions sur les facteurs mentionnés ci-dessus, consultez le bulletin d'interprétation Détermination de la résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada (IMP. 22-3) dans le site des Publications du Québec.

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