Vous arrivez d'un autre pays

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous avez commencé à résider au Canada durant l'année et que vous êtes, du point de vue fiscal, un résident du Québec le 31 décembre, c'est au Québec que vous serez assujetti à l'impôt provincial.

Vous devenez un résident du Québec du point de vue fiscal à partir du moment où vous y avez établi suffisamment de liens de résidence. C'est habituellement le cas à compter de la date de votre arrivée si vous êtes, entre autres,

  • un réfugié;
  • une personne qui a demandé et obtenu le statut de résident permanent auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • une personne qui a reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lui permettant de demeurer au Canada.

Assujettissement à l'impôt

En ce qui concerne votre période de résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources.

En ce qui concerne votre période de non-résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec de la même façon qu'une personne n'ayant résidé au Canada à aucun moment de l'année.

Êtes-vous considéré comme un résident réputé?

Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus avant d'en devenir un résident du point de vue fiscal, vous serez considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous serez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Production de la déclaration de revenus

Vous devez produire votre déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.

Êtes-vous résident de plus d'un endroit?

Si, du point de vue fiscal, vous êtes à la fois résident du Québec et résident d'un autre pays que le Canada en vertu des lois de ce pays, voyez les dispositions prévues à toute convention fiscale que le Québec ou le Canada peut avoir conclue avec ce pays pour éviter la double imposition de votre revenu.

En l'absence d'une convention fiscale, vous pouvez généralement demander le crédit pour impôt étranger pour éviter cette double imposition.

Assujettissement à l'impôt fédéral

Les renseignements fournis ci-dessus concernent seulement vos obligations relatives au paiement de l'impôt du Québec et à la production de la déclaration de revenus du Québec.

Pour vous informer sur vos obligations concernant le paiement de l'impôt fédéral et la production de la déclaration de revenus fédérale liés à votre statut de résidence, consultez la sous-section Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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