Vous avez quitté le Québec pour une autre province ou un territoire du Canada

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Aux fins du calcul de l'impôt provincial, les particuliers déclarent leurs revenus et paient leurs impôts pour l'année dans la province où, du point de vue fiscal, ils sont résidents le 31 décembre.

Si, durant l'année, vous avez quitté le Québec pour une autre province que le Québec ou un territoire du Canada et que, le 31 décembre, vous êtes présent physiquement dans cette autre province ou ce territoire, vous pourriez, du point de vue fiscal, être demeuré un résident du Québec ou être devenu un résident de l'autre province ou du territoire.

Êtes-vous devenu un non-résident du Québec?

Pour déterminer si vous êtes devenu un non-résident du Québec du point de vue fiscal, les tribunaux ont établi que nous devons considérer les facteurs suivants :

  • vos liens de résidence avec le Québec;
  • la régularité et la durée de vos visites au Québec;
  • la prévision de votre retour au Québec à la fin de votre séjour hors du Québec.

Ainsi, votre séjour hors du Québec est considéré comme temporaire si vous avez quitté le Québec, par exemple, pour aller travailler ou étudier dans une autre province que le Québec ou dans un territoire du Canada et que vous avez conservé vos liens de résidence avec le Québec. Dans un tel cas, vous demeurez généralement, du point de vue fiscal, un résident du Québec le 31 décembre, malgré le fait qu'à cette date, vous vous trouvez physiquement dans une autre province.

Toutefois, si vous déménagez hors du Québec, que vous rompez tous vos liens de résidence avec le Québec et que vous n'avez pas l'intention de revenir au Québec, vous cessez généralement d'être un résident du Québec du point de vue fiscal.

Pour plus de précisions sur les facteurs mentionnés ci-dessus, consultez le bulletin d'interprétation Détermination de la résidence d'un particulier qui quitte le Québec et le Canada (IMP. 22-3) dans le site des Publications du Québec.

Vous êtes demeuré un résident du Québec

Si vous êtes toujours un résident du Québec le 31 décembre, c'est au Québec que vous devrez produire une déclaration de revenus et payer, s'il y a lieu, un impôt sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Vous êtes devenu un non-résident du Québec

S'il s'avère que, le 31 décembre, vous êtes un résident d'une autre province ou d'un territoire, c'est dans cette autre province ou ce territoire que vous devrez produire une déclaration de revenus et payer, s'il y a lieu, un impôt sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

Comme non-résident du Québec du point de vue fiscal, vous pourriez tout de même, dans certains cas particuliers, avoir à produire une déclaration de revenus au Québec. Pour plus d'information à ce sujet, consultez la sous-section Obligations des non-résidents à l'égard de l'impôt du Québec.

Note

Vous pourriez être considéré comme un résident de plus d'une province le 31 décembre si vous résidez habituellement au Québec mais que, le 31 décembre d'une année, vous résidez physiquement dans une autre province ou un territoire du Canada. Si vous êtes un résident de plus d'une province le 31 décembre d'une année, vous serez considéré, aux fins du calcul de l'impôt provincial ou territorial, comme résidant uniquement dans la province ou le territoire où vous avez les liens de résidence les plus importants.

Juste. Pour Tous.

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