Conventions fiscales internationales

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour éviter que vous ayez à payer de l'impôt sur le même revenu dans deux pays différents, des conventions fiscales existent entre le Canada et plusieurs autres pays. Une entente fiscale entre le Québec et la France existe également.

Ces conventions fiscales peuvent s'appliquer principalement dans les cas suivants :

  • vous êtes résident de deux pays selon les lois fiscales de chacun de ces pays; 
  • vous êtes résident d'un pays, mais vous gagnez un revenu en provenance d'un autre pays. 

L'existence de conventions fiscales n'exclut pas le fait que certains revenus, en particulier les salaires, puissent être imposés dans plus d'un pays.

Lorsqu'il s'agit de déterminer dans quel pays le ou les revenus visés doivent être imposés, les dispositions contenues dans les conventions fiscales signées par le Canada s'appliquent au Québec dans la mesure où elles prévoient une exonération d'impôt pour le particulier, c'est-à-dire que le revenu visé n'est imposable que dans l'autre pays. Si une disposition prévoit effectivement une exonération pour le particulier, celle-ci se traduira par une déduction pour revenu non imposable en vertu d'une convention fiscale (ligne 297 de la déclaration de revenus du Québec).

S'il n'y a pas de convention fiscale entre le Canada ou le Québec et le pays où vous avez gagné votre revenu, ou si le revenu n'est pas exonéré d'impôt dans le pays étranger, vous ne pourrez pas demander cette déduction. Toutefois, les impôts étrangers que vous avez payés pourraient vous donner droit au crédit pour impôt étranger, si vous êtes un résident du Québec.

Communiquez avec nous si vous désirez plus de renseignements sur l'application des conventions fiscales par le Québec.

Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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