Statut de résidence et assujettissement à l'impôt

Selon la Loi sur les impôts du Québec, le fait qu'un particulier soit citoyen canadien ou qu'il possède un domicile au Québec ne détermine pas s'il est assujetti à l'impôt sur le revenu. C'est plutôt son statut de résidence qui le détermine.

Ainsi, en règle générale, si vous êtes résident du Québec, au sens de la Loi sur les impôts, vous devez payer un impôt au Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources.

Toutefois, si vous êtes non-résident du Québec, au sens de cette loi, vous êtes habituellement tenu de payer un impôt au Québec seulement sur certains types de revenus que vous avez gagnés au Québec.

Il est donc important que vous sachiez si, du point de vue fiscal, vous êtes un résident ou un non-résident du Québec pour pouvoir établir de quelle façon et dans quelle mesure votre revenu est assujetti à l'impôt du Québec.

Liens de résidence

Pour déterminer votre statut de résidence, nous tenons compte de tous les facteurs pertinents qui se rapportent à votre situation. Cependant, le facteur le plus important dont nous tenons compte est celui des liens de résidence que vous avez au Québec. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Liens de résidence considérés dans la détermination du statut de résidence.

Arrivée au Québec ou départ du Québec

Pour vous aider à déterminer si vous êtes assujetti à l'impôt du Québec, consultez la page Vous êtes arrivé au Québec ou la page Vous avez quitté le Québec, selon le cas.

Obligations des non-résidents du Québec

Même si, du point de vue fiscal, vous êtes un non-résident du Québec ou du Canada, vous pourriez avoir à produire une déclaration de revenus du Québec. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la sous-section Obligations des non-résidents à l'égard de l'impôt du Québec.

Conventions fiscales internationales

Les tribunaux maintiennent qu'une personne doit résider quelque part et qu'il est possible qu'une personne réside dans plus d'un pays à la fois pour l'application de l'impôt. C'est pourquoi il existe des conventions fiscales internationales permettant notamment d'éviter qu'une personne paie de l'impôt sur le même revenu dans deux pays différents. Pour en savoir plus, consultez la page Conventions fiscales internationales.

Assujettissement à l'impôt fédéral

Les renseignements fournis dans cette sous-section concernent seulement vos obligations relatives au paiement de l'impôt du Québec et à la production de la déclaration de revenus du Québec.

Pour vous informer sur vos obligations concernant le paiement de l'impôt fédéral et la production de la déclaration de revenus fédérale liés à votre statut de résidence, consultez la sous-section Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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