Vous êtes arrivé au Québec
Si vous êtes un résident du Québec le 31 décembre et que vous l'étiez également durant toute l'année, vous êtes assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.
Notez que l'année d'imposition correspond à l'année civile : elle est donc comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Les renseignements fournis dans cette page concernent seulement vos obligations relatives au paiement de l'impôt du Québec et à la production de la déclaration de revenus du Québec.
Pour vous informer sur vos obligations concernant le paiement de l'impôt fédéral et la production de la déclaration de revenus fédérale liées à votre statut de résidence, consultez la sous-section Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents dans le site du gouvernement du Canada.
Vous arrivez d'une autre province ou d'un territoire du Canada
Si vous étiez un résident d'ailleurs au Canada durant l'année et que, le 31 décembre, vous êtes devenu un résident du Québec du point de vue fiscal en raison des liens de résidence que vous y avez établis, c'est au Québec que vous serez assujetti, pour l'année, à l'impôt provincial sur vos revenus mondiaux de toutes sources.
À la différence des autres provinces ou des territoires du Canada, au Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale distincte de la déclaration fédérale. Vous devez nous transmettre votre déclaration au plus tard à la date limite prévue.
Si vous êtes un résident de plus d'une province le 31 décembre d'une année, vous serez considéré, aux fins du calcul de l'impôt provincial ou territorial, comme résidant uniquement dans la province ou le territoire où vous avez les liens de résidence les plus importants.
Vous arrivez d'un autre pays
Si vous avez commencé à résider au Canada durant l'année et que vous êtes, du point de vue fiscal, un résident du Québec le 31 décembre en raison des liens de résidence que vous y avez établis, c'est au Québec que vous serez assujetti à l'impôt provincial.
Nous considérons habituellement que vous devenez un résident du Québec à compter de la date de votre arrivée si vous êtes, entre autres,
- un réfugié;
- une personne qui a demandé et obtenu le statut de résident permanent auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
- une personne qui a reçu une « approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lui permettant de demeurer au Canada.
Exemple d'une personne qui immigre au Québec
Monsieur Vasquez est mexicain. Il arrive au Québec le 3 octobre 2025, avec sa conjointe et son enfant de 8 ans. À partir de cette date, il loue un appartement dans la région de Montréal, dans lequel sa famille habite. Il commence à travailler le 10 octobre 2025 dans une entreprise de cette région. Le 31 décembre 2025, il demeure toujours au même endroit et travaille pour la même entreprise. Par ailleurs, il n'a conservé aucun lien de résidence avec le Mexique depuis son arrivée au Québec.
Conclusion
Le 31 décembre 2025, M. Vasquez est un résident du Québec aux fins de l'impôt. En effet, il a créé des liens de résidence importants avec le Québec : il y loue un logement dans lequel habitent sa conjointe et son enfant. Pour l'année d'imposition 2025, il doit donc produire une déclaration de revenus du Québec, dans laquelle il inclura les revenus mondiaux de toutes sources qu'il a gagnés depuis le 3 octobre 2025.
Exemple d'un immigrant au Québec qui est le conjoint d'une Québécoise
Claire possède une maison au Québec depuis 10 ans. Elle a rencontré César au Guatemala, en 2025. Ils se sont mariés à son retour au Québec, le 30 septembre 2025. Ils habitent maintenant la maison de Claire. Toutefois, César n'a pas encore obtenu sa citoyenneté canadienne et n'a pas gagné de revenus en 2025. Par ailleurs, il n'a conservé aucun lien de résidence avec le Guatemala.
Conclusion
Bien qu'il n'ait pas la citoyenneté canadienne, César est un résident du Québec aux fins de l'impôt. En effet, il a créé des liens de résidence importants avec le Québec : il a une conjointe et un logement dans cette province. Pour l'année d'imposition 2025, il doit donc produire sa déclaration de revenus du Québec, notamment s'il veut recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels il a droit.
Assujettissement à l'impôt
En ce qui concerne votre période de résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources. Vous devrez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.
En ce qui concerne votre période de non-résidence au Canada, vous serez assujetti à l'impôt du Québec de la même façon qu'une personne considérée comme non résidente du Canada pour toute l'année.
Êtes-vous considéré comme un résident réputé?
Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus avant d'en devenir un résident du point de vue fiscal, vous serez considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous serez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière. Vous devrez donc produire une déclaration de revenus du Québec au plus tard à la date limite prévue.
Exemple d'un travailleur provenant des États-Unis et voyageant au Québec
Monsieur Smith est américain. Il habite et est salarié aux États-Unis. Il a fait plusieurs séjours au Québec en 2025, à titre de touriste. Ces séjours, une fois additionnés, totalisent 185 jours. Il ne possède aucun logement au Québec et n'a aucun autre lien de résidence avec le Québec.
Conclusion
M. Smith est un non-résident du Québec aux fins de l'impôt. Néanmoins, il est considéré comme un résident réputé du Québec pour toute l'année 2025 parce qu'il y a séjourné pendant une période totalisant 183 jours ou plus. Pour l'année d'imposition 2025, il doit donc produire une déclaration de revenus du Québec qui inclut ses revenus mondiaux de toutes sources.
Notez que des conventions fiscales internationales existent et qu'elles peuvent permettre à un contribuable, dans certains cas, d'éviter de payer de l'impôt dans plus d'un pays. Si elles ne s'appliquaient pas à la situation de M. Smith, l'impôt qu'il paierait aux États-Unis pourrait donner droit au crédit pour impôt étranger dans sa déclaration de revenus du Québec.
Êtes-vous un résident de plus d'un endroit?
Si, du point de vue fiscal, vous êtes à la fois un résident du Québec et un résident d'un autre pays que le Canada en vertu des lois de ce pays, voyez les dispositions prévues dans toute convention fiscale que le Québec ou le Canada peut avoir conclue avec ce pays pour éviter la double imposition de votre revenu.
En l'absence d'une convention fiscale, vous pouvez généralement demander le crédit pour impôt étranger pour éviter cette double imposition.
Séances d'information en ligne pour vous accompagner
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