Vous pouvez avoir à nous verser des acomptes provisionnels si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• l'impôt à payer sur certains de vos revenus n'est pas retenu à la source; 
• les retenues qui sont faites à même vos revenus (salaire, revenu de retraite, etc.) ne sont pas suffisantes.

Qu'est-ce que les acomptes provisionnels?

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels d'impôt pour l'année courante ainsi que des paiements partiels de cotisations

• au Régime de rentes du Québec;
• au Régime québécois d'assurance parentale;
• au Fonds des services de santé;
• au régime public d'assurance médicaments du Québec.

En versant des acomptes provisionnels, vous réduisez l'impôt que vous pouvez avoir à payer lors de la production de votre déclaration de revenus annuelle.

Pour déterminer si vous devez verser des acomptes provisionnels, nous effectuerons certains calculs en tenant compte de vos revenus. Notez que ces calculs sont effectués sans tenir compte, entre autres, du transfert des revenus de retraite entre conjoints.

Nous communiquerons avec vous par écrit s'il s'avère que vous devez nous verser de tels acomptes.

Quand et comment verser vos acomptes provisionnels?

Vous devez faire vos versements quatre fois par année : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.

Vous pouvez verser vos acomptes provisionnels de l'une des façons suivantes :

• par voie électronique, 
  • soit par Internet, sur le site d'une institution financière, 
  • soit par débit préautorisé, 
  • soit au comptoir d'une institution financière ou au guichet automatique, en ayant en main le bordereau de paiement qui se trouve sur la partie inférieure de la première page du formulaire TPZ-1026.A (vérifiez si votre institution financière offre ces modes de paiement);
• par la poste, en joignant le bordereau de paiement du formulaire TPZ-1026.A.

Si vous n'avez pas de bordereau, utilisez le service en ligne de demande d'un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels, accessible dans Mon dossier.

Comment consulter les renseignements relatifs à vos acomptes provisionnels?

Utilisez le service permettant de voir les renseignements relatifs à vos acomptes provisionnels, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, pour accéder aux informations suivantes :

• votre code de paiement;
• vos avis concernant les acomptes provisionnels (aussi disponibles dans votre boîte de réception de Mon dossier);
• les montants des acomptes provisionnels que vous avez versés pour l'année en cours;
• la proposition faite relativement aux montants des acomptes provisionnels que vous devez verser et élaborée en fonction des renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de revenus précédentes;
• les dates auxquelles vous avez effectué vos versements.

 Vous trouverez aussi certaines de ces informations en utilisant les services en ligne qui permettent la consultation de votre relevé de compte et de vos données fiscales, dans Mon dossier.

Comment recevoir les avis concernant les acomptes provisionnels en version électronique?

Pour cesser de recevoir par la poste vos avis concernant les acomptes provisionnels et consentir à ce que nous vous envoyions nos communications par voie électronique seulement, vous pouvez

• soit modifier les préférences de communication liées à votre profil, dans Mon dossier;
• soit cocher la case prévue à cet effet lorsque vous produirez votre déclaration de revenus au moyen d'un logiciel autorisé;
• soit inscrire votre adresse courriel à la ligne 10.1 de votre déclaration de revenus et cocher la case prévue à la ligne 10.2, si vous transmettez votre déclaration par la poste; 
• soit communiquer avec le service à la clientèle.

Pour plus de renseignements, consultez la page Acomptes provisionnels.