Membre des Premières Nations
Si vous êtes une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) et que vous résidez au Québec, vous avez des droits et des obligations particulières en matière de fiscalité.
Si vous êtes une ou un membre des Premières Nations (Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens) et que vous résidez au Québec, vous avez des droits et des obligations particulières en matière de fiscalité.
Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.
Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.
Merci de votre compréhension.
Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard.
Merci de votre compréhension.
Est-ce que vous désirez continuer ?