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Impôt – Membres des Premières Nations (Indiens)

Note

Bien que nous reconnaissions que des membres des Premières Nations du Canada préfèrent ne pas être désignés comme des Indiens, nous utilisons ce terme en raison du sens juridique qui lui est donné dans la Loi sur les Indiens et dans la Loi sur les impôts.

Fin de la note

En vertu de la Loi sur les Indiens, les biens meubles d'un Indien ou d'une bande situés sur une réserve, de même que le droit d'un Indien ou d'une bande sur une réserve ou des terres cédées, sont exemptés de taxation. Dans le régime fiscal du Québec, cette exemption se traduit par une déduction d'impôt accordée au particulier visé. Ainsi, un particulier qui est un Indien peut déduire un montant qu'il inclut dans le calcul de son revenu pour l'année et qui constitue un revenu situé dans une réserve. Cette déduction vise, notamment, le revenu d'un Indien provenant d'une charge ou d'un emploi, dans la mesure où ce revenu est gagné dans une réserve.

Voici des documents qui présentent les droits et les obligations, en matière d'impôt, propres aux membres des Premières Nations du Québec (Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens) :

  • Déclaration de revenus des particuliers (TP-1)

    La déclaration de revenus contient quelques lignes qui présentent des particularités pour les Indiens :

  • Employeurs de compétence fédérale (bulletin d'interprétation LNT. 39.0.1-1/R1)

    Ce bulletin est accessible dans le site Internet des Publications du Québec, l'éditeur officiel du gouvernement.

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