Employé au pourboire
Les employées et employés qui reçoivent des pourboires, notamment ceux des secteurs de la restauration, des bars et de l'hébergement, doivent les déclarer en totalité.
Quels sont les secteurs d'activité visés?
À la fin de chaque période de paie, vous devez déclarer à votre employeur les pourboires que vous avez reçus si vous travaillez dans un établissement visé par les mesures relatives aux pourboires.
Exemples d'établissements visés
Généralement, les établissements suivants sont des établissements visés :
- les hôtels, les motels et les auberges;
- les restaurants, les bars et les bars-restaurants (y compris ceux établis dans les centres sportifs, les patinoires, les centres d'entraînement physique, etc.);
- les érablières qui offrent de la nourriture à consommer sur place;
- les terrains de camping qui offrent de la nourriture ou des boissons alcooliques à consommer sur place;
- un établissement où des repas à consommer ailleurs que sur place sont vendus par un traiteur.
Cependant, vous n'avez pas à déclarer à votre employeur vos pourboires si vous travaillez dans un établissement non visé par les mesures relatives aux pourboires.
Exemples d'établissements non visés
Généralement, les établissements suivants ne sont pas des établissements visés :
- les maisons de chambres;
- les résidences pour personnes âgées.
Le total des pourboires que vous recevez mais que vous n'avez pas à déclarer à votre employeur doit cependant être inscrit à la ligne 107 (code 1) de la Déclaration de revenus (TP-1). Notez que seuls les pourboires qui ne sont pas déjà inclus dans les montants des cases S et T de votre relevé 1 sont visés.
Comment déclarer des pourboires
Que vous receviez des pourboires directement (par exemple, à titre de serveuse ou de serveur, de valet de chambre, de portière ou de portier, de voiturière ou de voiturier, de bagagiste, de livreuse ou de livreur ou de préposée ou de préposé au vestiaire) ou indirectement (par exemple, à titre de commise ou de commis débarrasseur) dans un établissement visé, vous devez déclarer ceux-ci par écrit à votre employeur en remplissant le formulaire Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4), ou un document équivalent, et en le lui remettant à la fin de chaque période de paie.
Conservez la partie qui vous est destinée. Vous aurez ainsi une copie des données que votre employeur nous fournit.
- Le pourboire est la propriété exclusive de l'employée ou de l'employé ou des employées et employés (si un régime de partage existe).
- Votre employeur ne peut pas exiger que vous payiez les frais liés à l'utilisation d'une carte de crédit.
- Vous n'avez pas à déclarer à votre employeur les pourboires que vous avez reçus et qui constituent des frais de service ajoutés à la facture de la cliente ou du client.
Comment inscrire les ventes dans la déclaration des pourboires
Vous devez inscrire dans la déclaration des pourboires le total des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (avant les taxes), c'est-à-dire les ventes pour lesquelles les clientes et clients
- vous ont versé un pourboire en argent au cours de la journée;
- vous ont versé, par carte de crédit ou de débit, un pourboire qui vous a été remis dans la journée;
- ne vous ont versé aucun pourboire même si, conformément à l'usage en vigueur au Québec, ces ventes étaient susceptibles d'entraîner le versement d'un pourboire.
Si vous et d'autres employées et employés effectuez le service à une même table, vous devez inclure la totalité de la vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire si vous êtes l'employée ou l'employé principalement responsable du service à cette table. Toutefois, nous accepterons toute méthode de répartition de la vente que nous jugerons raisonnable dans les circonstances.
Vous ne devez pas inclure les ventes de nourriture ou de boissons à consommer ailleurs que dans l'établissement (par exemple, les ventes au comptoir dans un centre commercial et les ventes qui font l'objet de livraison).
Exemple de calcul des ventes totales
Une employée travaille dans un hôtel et fait le service aux chambres de nourriture. À la fin de sa journée, elle calcule le total des ventes qui ont généré un pourboire. Elle reçoit également un pourboire pour son service effectué la veille.
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Ventes (avant les taxes) de l'employée (mode de paiement au comptant ou par carte de crédit ou de débit) pour lesquelles des pourboires en argent ont été remis dans la journée |
600,00 $ |
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|---|---|---|
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Ventes (avant les taxes) réalisées antérieurement (mode de paiement par carte de crédit ou de débit) pour lesquelles des pourboires ont été remis dans la journée |
+ |
60,00 $ |
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Ventes totales de l'employée |
= |
660,00 $ |
Comment calculer le pourboire à déclarer à votre employeur
Le montant des pourboires nets que vous devez déclarer à votre employeur pour une période de paie est le résultat du calcul suivant :
- le total des sommes suivantes :
- les pourboires que vous recevez dans la journée à la suite d'une vente effectuée précédemment ou dans la journée (colonne B du formulaire TP-1019.4),
- les pourboires que vous recevez d'un régime de partage des pourboires (colonne D du formulaire TP-1019.4),
- les pourboires que vous recevez, s'il y a lieu, à titre de valet de chambre, de portière ou de portier, de voiturière ou de voiturier, de bagagiste, de livreuse ou de livreur ou de préposée ou de préposé au vestiaire, si vous ne les avez pas reçus dans le cadre d'un régime de partage des pourboires (colonne C du formulaire TP-1019.4);
moins
- les pourboires que vous avez remis à d'autres employées et employés dans le cadre d'un régime de partage des pourboires (colonne E du formulaire TP-1019.4).
Si vous recevez, par exemple, des pourboires correspondant à 15 % de vos ventes, vous devez déclarer la totalité de vos pourboires, et non seulement le pourcentage de vos ventes correspondant au taux d'attribution (8 %, par exemple).
Un employé travaille dans le domaine de l'hôtellerie. Il calcule le montant des pourboires nets qu'il a reçus durant la journée.
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Pourboires en argent reçus dans la journée pour des ventes réalisées |
88,20 $ |
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|---|---|---|
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Pourboires reçus dans la journée pour des ventes réalisées antérieurement (mode de paiement par carte de crédit ou de débit) |
+ |
7,00 $ |
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Autres pourboires reçus (notamment à titre de portier, de voiturier ou de valet de chambre) |
+ |
15,10 $ |
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Pourboires remis par d'autres employées et employés (en raison d'un régime de partage géré par les employées et employés) |
+ |
5,25 $ |
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Pourboires remis à d'autres employées et employés (en raison d'un régime de partage géré par les employées et employés) |
− |
16,00 $ |
| Pourboires nets reçus par l'employé | = | 99,55 $ |
Comment sont calculés les pourboires attribués par votre employeur
Votre employeur doit vous attribuer un montant à titre de pourboire si vos pourboires sont inférieurs à 8 % des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire.
Taux d'attribution
Le taux d'attribution est égal à l'un ou l'autre des taux suivants, selon le cas :
- 8 %;
- le taux que nous avons déterminé à la suite d'une demande de réduction du taux d'attribution, c'est-à-dire le taux déterminé à la suite de la réception du formulaire Demande de réduction du taux d'attribution (TP-42.15) que votre employeur ou les employées et employés nous ont transmis.
Si le total de vos pourboires est souvent inférieur à 8 % de vos ventes, il se peut que le taux d'attribution de 8 % soit trop élevé. Votre employeur peut alors nous demander une réduction de ce taux pour une période de l'année si les ventes réalisées rapportent à ses employées et employés des pourboires inférieurs à 8 % de leurs ventes.
Si votre employeur refuse de nous transmettre cette demande, vous pouvez nous l'adresser vous-même, à la condition que votre demande soit signée par la majorité des employées et employés de l'établissement ou des employées et employés qui effectuent des ventes d'une même catégorie.
Pour faire une demande, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire TP-42.15.
Calcul de l'employeur
Votre employeur doit vous attribuer, à titre de pourboire, un montant correspondant au résultat du calcul suivant : 8 % de vos ventes pour lesquelles vous pourriez recevoir un pourboire moins vos pourboires reçus de telles ventes.
Votre employeur n'a pas à vous attribuer de montant à titre de pourboire dans certaines situations (par exemple, si vous occupez la fonction de valet de chambre, de portière ou de portier, de voiturière ou de voiturier, de bagagiste, de livreuse ou de livreur ou de préposée ou de préposé au vestiaire).
Exemple de pourboires attribués par l'employeur
Si vous déclarez des pourboires correspondant à 6 % de vos ventes, votre employeur vous attribuera des pourboires équivalant à 2 % du total de vos ventes. Ainsi, le total de vos pourboires équivaudra à 8 % de vos ventes. L'attribution de ce pourcentage ou de la différence doit être établie en fonction de ce que vous déclarez avant que des pourboires soient distribués à vos collègues.
Quelles sont les responsabilités de votre employeur?
Votre employeur est dans l'obligation de tenir compte en totalité de la déclaration de pourboires que vous lui remettez (le formulaire TP-1019.4 ou un document équivalent). De plus, à la fin de chaque période de paie, il doit
- vous attribuer un montant à titre de pourboire, s'il y a lieu;
- ajouter tous vos pourboires (soit les pourboires nets que vous lui avez déclarés, ceux qu'il vous a attribués ainsi que ceux que vous avez reçus et qui constituent des frais de service ajoutés à la facture de la cliente ou du client) à votre salaire de base pour le calcul de vos retenues à la source.
Enfin, à la fin de l'année, votre employeur doit vous transmettre un relevé 1 qui tient compte de vos pourboires.
Avantages liés à la déclaration des pourboires
Les avantages liés à la déclaration de la totalité de vos pourboires sont nombreux.
En voici quelques-uns :
- une protection supérieure en cas de perte d'emploi ou d'accident de travail;
- un meilleur bilan financier dans les institutions financières;
- une augmentation possible de vos droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite;
- une rente versée par Retraite Québec à votre retraite et calculée en tenant compte de l'ensemble de vos revenus.
Indemnités
La déclaration de vos pourboires pourrait vous faire bénéficier de congés mieux rémunérés. Par exemple, les indemnités de vacances et les indemnités versées pour les jours fériés ou pour des raisons familiales ou parentales (mariage, naissance, adoption ou décès) sont calculées en fonction de votre salaire de base et de vos pourboires.
Ainsi, lorsque vous déclarez tous vos pourboires à votre employeur, ce dernier doit en tenir compte dans le calcul des indemnités auxquelles vous avez droit. Il doit aussi en tenir compte, s'il y a lieu, lors du calcul de l'indemnité relative à l'avis de cessation d'emploi.
Assurance emploi et Régime québécois d'assurance parentale
Vos pourboires, sauf ceux qui vous sont attribués par votre employeur, sont pris en compte dans le calcul des prestations d'assurance emploi et des prestations d'assurance parentale.