Formulaires à remplir

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour demander un remboursement de taxes, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada (FP-2498).

Notez que, si votre conjoint a reçu sa propre carte d'identité délivrée par Affaires mondiales Canada (AMC), il doit produire une demande de remboursement distincte.

Important

La TPS, la TVH, la TVQ, certaines autres taxes et les droits sont, la plupart du temps, inscrits séparément sur la facture. Toutefois, certaines taxes sont incluses dans le prix de vente, par exemple la taxe sur les carburants. D'autres taxes, comme la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et la taxe municipale pour le 9-1-1, peuvent également être incluses dans le prix de vente. N'oubliez pas que ces taxes sont aussi remboursables.

Remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac

Si votre demande de remboursement concerne la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ou l'impôt sur le tabac, vous devrez également remplir le formulaire Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) [LM-2498.A] et le joindre au formulaire FP-2498.

Conseil pour accélérer le traitement de votre demande

Pour accélérer le traitement de votre demande de remboursement, regroupez vos factures par ordre chronologique et présentez, dans le même ordre, les renseignements demandés dans le tableau du formulaire FP-2498.

Transmettez votre demande de remboursement à l'adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Si votre adresse postale est située au Canada, mais hors du Québec, vous devez demander le remboursement de la TPS ou de la TVH payée au moyen du formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères (GST498) de l'Agence du revenu du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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