Pour demander un remboursement de taxes, vous devez remplir le formulaire Demande de remboursement de taxes et de droits par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger, une organisation internationale ou une unité de forces étrangères présentes au Canada (FP-2498).

Notez que, si votre conjoint a reçu sa propre carte d'identité délivrée par Affaires mondiales Canada (AMC), il doit produire une demande de remboursement distincte.

Remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac

Si votre demande de remboursement concerne la taxe spécifique sur les boissons alcooliques ou l'impôt sur le tabac, vous devrez également remplir le formulaire Calcul du remboursement de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et de l'impôt sur le tabac (par un représentant étranger, une mission diplomatique, un poste consulaire, un bureau d'une division politique d'un État étranger ou une organisation internationale) [LM-2498.A] et le joindre au formulaire FP-2498.

Conseil pour accélérer le traitement de votre demande

Pour accélérer le traitement de votre demande de remboursement, regroupez vos factures par ordre chronologique et présentez, dans le même ordre, les renseignements demandés dans le tableau du formulaire FP-2498.

Transmettez votre demande de remboursement à l'adresse suivante :

Si votre adresse postale est située au Canada, mais hors du Québec, vous devez demander le remboursement de la TPS ou de la TVH payée au moyen du formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères (GST498) de l'Agence du revenu du Canada.