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Entités et représentants étrangers qui ont droit à un remboursement

Si vous êtes membre d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'une organisation internationale, ou que vous êtes un représentant étranger, vous pourriez avoir droit au remboursement de certaines taxes payées sur les biens et les services acquis pour utilisation officielle ou personnelle, selon le cas.

Consultez la page sur les délais ainsi que la page des formulaires à remplir pour en savoir plus sur les modalités relatives à une demande de remboursement de taxes.

Vous pouvez également bénéficier d'exemptions de taxes sur certains produits si leur achat est fait dans certains établissements prédéterminés.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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