Particularités – Exemptions de taxes lors de l'achat

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Produits du tabac

Un membre d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'un bureau d'une division politique d'un État étranger qui occupe certaines fonctions ainsi qu'un représentant désigné d'une organisation internationale gouvernementale peuvent se procurer des produits du tabac sans payer d'impôt sur le tabac sur ceux-ci, et ce, uniquement si cet achat est fait dans l'un des deux établissements mentionnés ci-dessous. Il en est de même pour leur conjoint et, dans certains cas, les autres membres de leur famille, s'ils respectent certaines conditions.

Phoenicia Diplomatiques
1692, avenue Letourneux
Montréal (Québec)  H1V 2M7
Tél. : 514 256-2227

Beler Holdings
4050, Sladeview Crescent
Mississauga (Ontario)  L5L 5Y5
Tél. : 905 569-1277

Note
Un employé d'une organisation internationale non gouvernementale visée par règlement qui occupe certaines fonctions ainsi que son conjoint ont droit, à la suite de l'achat de produits du tabac, au remboursement de l'impôt sur le tabac payé, peu importe où ils se sont procuré ces produits au Québec.

Boissons alcooliques

Un membre d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'un bureau d'une division politique d'un État étranger qui occupe certaines fonctions ainsi qu'un représentant désigné d'une organisation internationale gouvernementale peuvent se procurer des boissons alcooliques sans payer de TVQ ni de taxe spécifique sur celles-ci, et ce, uniquement si l'achat est fait dans l'établissement de la Société des alcools du Québec mentionné ci-dessous. Notez qu'il en est de même pour leur conjoint et, dans certains cas, les autres membres de leur famille, s'ils respectent certaines conditions.

Centre de distribution spécialisé de Montréal
1947, rue des Futailles
Montréal (Québec)  H1N 3P1
Tél. : 514 254-6000, poste 5899
Téléc. : 514 873-4104
ventesenfranchise@saq.qc.ca

L'acheteur qui se procure des boissons alcooliques à cet endroit doit remettre au responsable de l'établissement, au moment de l'achat, le bon de commande qui lui aura été préalablement envoyé par la Direction de la correspondance officielle, des privilèges et des immunités (le Protocole) afin de bénéficier de l'exemption de taxes à laquelle il a droit. Ce bon doit être signé par un des représentants autorisés, ainsi que par l'acheteur lui-même, et porter le sceau officiel de la mission diplomatique, du poste consulaire, du bureau de la division politique d'un État étranger ou de l'organisation internationale gouvernementale en question.

Si l'acheteur se procure des boissons alcooliques ailleurs au Québec, il doit payer les taxes applicables. Cependant, il a le droit d'obtenir leur remboursement.

Note
Seuls les employés non canadiens des organisations internationales non gouvernementales visées par règlement ainsi que leur conjoint ont droit, à la suite de l'achat de boissons alcooliques, au remboursement des taxes payées, peu importe où ils se sont procuré ces produits au Québec.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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