Particularités – Exemptions de taxes lors de l'achat
Produits du tabac
Un membre d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'un bureau d'une division politique d'un État étranger qui occupe certaines fonctions ainsi qu'un représentant désigné d'une organisation internationale gouvernementale peuvent se procurer des produits du tabac sans payer d'impôt sur le tabac sur ceux-ci, et ce, uniquement si cet achat est fait dans l'un des deux établissements mentionnés ci-dessous. Il en est de même pour leur conjoint et, dans certains cas, les autres membres de leur famille, s'ils respectent certaines conditions.
Phoenicia Diplomatiques
1692, avenue Letourneux
Montréal (Québec) H1V 2M7
Tél. : 514 256-2227
Beler Holdings
4050, Sladeview Crescent
Mississauga (Ontario) L5L 5Y5
Tél. : 905 569-1277
Boissons alcooliques
Un membre d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'un bureau d'une division politique d'un État étranger qui occupe certaines fonctions ainsi qu'un représentant désigné d'une organisation internationale gouvernementale peuvent se procurer des boissons alcooliques sans payer de TVQ ni de taxe spécifique sur celles-ci, et ce, uniquement si l'achat est fait dans l'établissement de la Société des alcools du Québec mentionné ci-dessous. Notez qu'il en est de même pour leur conjoint et, dans certains cas, les autres membres de leur famille, s'ils respectent certaines conditions.
Centre de distribution spécialisé de Montréal
1947, rue des Futailles
Montréal (Québec) H1N 3P1
Tél. : 514 254-6000, poste 5899
Téléc. : 514 873-4104
ventesenfranchise@saq.qc.ca
L'acheteur qui se procure des boissons alcooliques à cet endroit doit remettre au responsable de l'établissement, au moment de l'achat, le bon de commande qui lui aura été préalablement envoyé par la Direction de la correspondance officielle, des privilèges et des immunités (le Protocole) afin de bénéficier de l'exemption de taxes à laquelle il a droit. Ce bon doit être signé par un des représentants autorisés, ainsi que par l'acheteur lui-même, et porter le sceau officiel de la mission diplomatique, du poste consulaire, du bureau de la division politique d'un État étranger ou de l'organisation internationale gouvernementale en question.
Si l'acheteur se procure des boissons alcooliques ailleurs au Québec, il doit payer les taxes applicables. Cependant, il a le droit d'obtenir leur remboursement.