Preuves documentaires exigées

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Pour le droit au remboursement

Avant d'effectuer votre première demande, consultez la page Droit au remboursement afin de vérifier si vous avez droit au remboursement de la TPS, de la TVH et de la TVQ ainsi que des autres taxes et droits prévus par des lois québécoises. 

Pour la demande de remboursement

Lors de votre première demande, nous vous attribuerons un numéro d'identification. Si vous n'utilisez pas le formulaire préadressé, vous devrez inscrire votre numéro d'identification sur vos demandes suivantes.

Vous devez annexer au formulaire les photocopies de factures et de documents justifiant tous les achats effectués et contenant tous les renseignements suivants (notez que ces photocopies ne vous seront pas retournées) :

  • la date de la facture;
  • le nom du fournisseur;
  • une description des biens ou des services sur lesquels des taxes et des droits ont été payés;
  • le montant des taxes et des droits payés, s'ils sont inscrits séparément sur la facture, ou une mention indiquant que le prix comprend ces taxes et ces droits;
  • le nom de l'acquéreur, si la valeur des biens ou des services acquis excède 500 $ (à l'exclusion des taxes et des droits).

Vous devez tenir des registres adéquats et garder l'original des factures et des documents. Vous avez l'obligation de les conserver pendant une période de six ans à compter de la fin de l'année à laquelle ils se rapportent.

Nous traitons généralement votre demande de rembousement dans un délai de 8 à 10 semaines.

Note

Lors du traitement de la demande, vous pourriez avoir à fournir des documents supplémentaires, par exemple une preuve de paiement des taxes ou des droits.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter