Crédit d'impôt pour achat d'une habitation
Quelles sont les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt pour achat d'une habitation?
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour achat d'une habitation si vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée (ou, si vous avez cessé de résider au Canada au cours de l'année visée, vous résidiez au Québec le jour où vous avez cessé de résider au Canada) et qu'au cours de cette même année, vous étiez dans l'une des deux situations suivantes :
- Vous ou votre conjointe ou conjoint avez acquis une habitation admissible avec l'intention d'en faire votre lieu principal de résidence au plus tard un an après la date d'acquisition, et il s'agit de votre première habitation. Notez que l'habitation que vous ou votre conjointe ou conjoint avez acquise est considérée comme votre première habitation si vous n'avez pas habité, durant la période allant du 1er janvier 2022 au jour précédant la date de son acquisition, dans une autre habitation dont vous ou votre conjointe ou conjoint étiez propriétaires ou copropriétaires.
- Vous avez acquis une habitation admissible avec l'intention d'en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée au plus tard un an après la date d'acquisition. La personne handicapée peut être vous-même ou une personne qui vous est liée au moment de l'acquisition de l'habitation. La raison principale de cette acquisition doit être de permettre à la personne handicapée de vivre
- soit dans une habitation qui lui est plus facile d'accès ou dans laquelle elle peut se déplacer ou accomplir les tâches de la vie quotidienne plus facilement,
- soit dans un milieu qui est mieux adapté à ses besoins personnels ou aux soins qu'elle requiert.
- Nous considérons que vous avez acquis l'habitation lorsque votre droit sur celle-ci est publié au registre foncier et qu'elle est habitable.
- Si vous avez acquis l'habitation pour en faire le lieu principal de résidence d'une personne handicapée, il n'est pas nécessaire que ce soit votre première habitation.
Quel est le montant du crédit d'impôt pour achat d'une habitation?
Le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé relativement à une habitation admissible est de 1 400 $.
Partage du crédit d'impôt
Si d'autres personnes ont droit au crédit d'impôt pour achat d'une habitation pour la même habitation admissible, vous pouvez vous partager le crédit d'impôt. Dans ce cas, chaque personne doit présenter une demande distincte.
Comment demander le crédit d'impôt pour achat d'une habitation?
Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez remplir le formulaire Crédit d'impôt pour achat d'une habitation (TP-752.HA) et le joindre à votre déclaration de revenus.
- Si vous remplissez ce formulaire pour une personne décédée dans l'année visée, elle devait résider au Québec à la date de son décès.
- Si vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, vous devez avoir fait l'acquisition de l'habitation pendant que vous résidiez au Québec.
Avez-vous aussi droit au crédit d'impôt pour accès à la propriété?
Si vous faites l'acquisition d'une habitation admissible, vous pourriez également avoir droit au crédit d'impôt pour accès à la propriété.
Le montant maximal de ce crédit est de 5 875 $.
Consultez la page Crédit d'impôt pour accès à la propriété pour vérifier si vous êtes admissible. Consultez également la page Versement anticipé du crédit d'impôt pour accès à la propriété si vous souhaitez demander un versement anticipé de ce crédit avant de produire votre déclaration de revenus.