Déclaration des revenus relatifs à la monnaie virtuelle
Afin de pouvoir déclarer correctement vos revenus relatifs à la monnaie virtuelle (par exemple, la cryptomonnaie), vous devez déterminer si l'utilisation de celle-ci génère un revenu (ou une perte) d'entreprise ou un gain (ou une perte) en capital.
Revenu (ou perte) d'entreprise
Si vous vendez ou échangez fréquemment de la monnaie virtuelle, vous exploitez peut-être une entreprise. Si tel est le cas, la valeur des services ou des biens échangés doit être incluse dans le calcul de votre revenu d'entreprise, qui sera imposable en totalité (100 %).
De même, si vous acceptez d'être payé en monnaie virtuelle dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise, vous devez inclure, dans le calcul du revenu tiré de votre entreprise, le montant correspondant au prix en argent que vous auriez normalement demandé pour le bien vendu ou le service rendu.
Si vous exploitez une entreprise de minage et que vous avez reçu de la cryptomonnaie, vous devez inclure, dans le calcul de votre revenu d'entreprise, la valeur de la cryptomonnaie au moment où vous l'avez reçue.
Lorsque la monnaie virtuelle sera considérée comme un bien en inventaire, vous devrez en estimer la valeur en utilisant l'une des deux méthodes suivantes :
- évaluer chaque monnaie virtuelle en vous basant sur le moins élevé des montants suivants : son coût d'acquisition ou sa juste valeur marchande (JVM) à la fin de l'année;
- évaluer l'ensemble des monnaies virtuelles en vous basant sur leur JVM à la fin de l'année.
Vous devez utiliser la même méthode d'évaluation d'une année à l'autre.
Pour plus d'information concernant vos obligations relatives à la monnaie virtuelle, consultez le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).
Gain (ou perte) en capital
Si vous utilisez de la monnaie virtuelle et que vous n'exploitez pas d'entreprise, nous considérons que vous effectuez des transactions qui entraînent un gain ou une perte en capital. Un gain en capital sera généralement réalisé si la JVM de la monnaie virtuelle lors de son aliénation est supérieure à son prix de base rajusté (PBR). La moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable, alors que la moitié (50 %) d'une perte en capital est déductible.
Étant donné que la monnaie virtuelle est un bien, vous devez déterminer le PBR de chaque monnaie virtuelle détenue (bitcoin, ethereum, etc.) afin de pouvoir déclarer correctement le gain (ou la perte) en capital qui résulte de son utilisation.
Pour plus d'information concernant vos obligations relatives à la monnaie virtuelle, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).
Exemples d'utilisations possibles de la monnaie virtuelle
Afin de profiter de l'augmentation de la valeur de la monnaie virtuelle (par exemple, de la cryptomonnaie), vous en achetez et en vendez sur une base régulière. En 2019, vous avez acquis de la monnaie virtuelle d'une valeur de 200 000 $ et vous l'avez vendue en 2020 pour une somme de 240 000 $. Étant donné que vous consacrez une partie importante de votre temps à la négociation de monnaie virtuelle, vous exploitez une entreprise. Par conséquent, vous devez déclarer un revenu d'entreprise de 40 000 $. Celui-ci sera imposable en totalité (100 %).
Toutefois, si le coût de la monnaie virtuelle que vous avez acquise en 2019 était plutôt de 250 000 $, vous devriez déclarer une perte d'entreprise de 10 000 $. La totalité (100 %) de celle-ci serait déductible.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez cocher la case de la ligne 24 dans votre déclaration de revenus, remplir l'annexe L et la joindre à votre déclaration.
En 2019, vous avez acquis de la monnaie virtuelle (par exemple, de la cryptomonnaie) au coût de 300 $. En 2020, vous les utilisez pour acheter un téléphone cellulaire d'une personne qui accepte la monnaie virtuelle. La JVM de la monnaie virtuelle au moment de la transaction est de 500 $. Étant donné que vous n'exploitez pas d'entreprise, vous devez déclarer un gain en capital de 200 $. Toutefois, seulement 50 % de ce gain en capital sera imposable.
Si la JVM de la monnaie virtuelle au moment de la transaction en 2020 était plutôt de 200 $, vous devriez déclarer une perte en capital de 100 $. Seulement 50 % de cette perte en capital serait déductible.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez cocher la case de la ligne 24 dans votre déclaration de revenus, remplir l'annexe G et la joindre à votre déclaration.
En 2020, vous avez échangé 3 bitcoins, que vous aviez acquis en 2017 au prix de 25 000 $, contre 75 ethereums. Au moment de l'échange, la JVM des 3 bitcoins et des 75 ethereums était de 30 000 $.
Nous considérons que vous avez aliéné les 3 bitcoins au moment de l'échange. Il en résulte donc un gain en capital de 5 000 $ (30 000 $ – 25 000 $), dont la moitié (50 %) sera imposable. Toutefois, si le prix d'achat des bitcoins en 2017 avait été de 40 000 $, vous auriez subi une perte en capital de 10 000 $ (30 000 $ – 40 000 $), dont la moitié (50 %) aurait pu être déduite.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez cocher la case de la ligne 24 dans votre déclaration de revenus, remplir l'annexe G et la joindre à votre déclaration.
Dans cet exemple, l'échange n'est pas en lien avec l'exploitation d'une entreprise. Toutefois, si c'était le cas, le montant de 5 000 $ aurait dû être déclaré comme un revenu d'entreprise, et le montant de 10 000 $ aurait dû être déclaré comme une perte d'entreprise.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez cocher la case de la ligne 24 dans votre déclaration de revenus, remplir l'annexe L et la joindre à votre déclaration.
En 2019, vous exploitez une entreprise de minage dans le cadre de laquelle vous avez reçu 6 bitcoins. La JVM d'un bitcoin au moment où vous avez rendu le service de minage est de 10 000 $. Vous devrez inclure la valeur des 6 bitcoins dans le calcul de votre revenu d'entreprise, soit un montant de 60 000 $ (10 000 $ x 6).
En 2020, vous décidez de vendre les 6 bitcoins reçus. La JVM d'un bitcoin au moment de la transaction est de 10 500 $, pour une valeur totale de 63 000 $. Comme il s'agit d'une activité commerciale, vous devez déclarer un revenu d'entreprise de 3 000 $ (63 000 $ – 60 000 $). Toutefois, si la JVM d'un bitcoin au moment de la transaction en 2020 était plutôt de 9 500 $, pour une valeur totale de 57 000 $, vous auriez subi une perte d'entreprise de 3 000 $ (57 000 $ – 60 000 $).
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez cocher la case de la ligne 24 dans votre déclaration de revenus, remplir l'annexe L et la joindre à votre déclaration.
En 2018, vous avez acquis des bitcoins au coût de 150 $. En 2020, vous décidez de les convertir en dollars canadiens et vous recevez la somme de 300 $. Étant donné que vous n'exploitez pas d'entreprise, vous devez déclarer un gain en capital de 150 $, dont la moitié (50 %) est imposable.
Toutefois, si vous aviez reçu la somme de 75 $ en 2020, vous devriez déclarer une perte en capital de 75 $, dont la moitié (50 %) est déductible.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, vous devez cocher la case de la ligne 24 dans votre déclaration de revenus, remplir l'annexe G et la joindre à votre déclaration.
Don de monnaie virtuelle
Si vous faites un don de monnaie virtuelle à un organisme de bienfaisance enregistré ou à d'autres donataires reconnus, vous serez réputé avoir aliéné la monnaie virtuelle à un montant égal à sa JVM au moment du don. Pour le calcul du gain (ou de la perte) en capital résultant du don, la JVM de la monnaie virtuelle correspond au produit de l'aliénation.
Pour plus d'information, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).