Tous les services en ligne – Entreprises
La majorité des services en ligne qui s'adressent aux entreprises sont accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, un espace sécurisé qui vous permet de remplir vos obligations fiscales et de gérer votre dossier en ligne.
Pour en savoir plus sur Mon dossier, consultez la page Mon dossier pour les entreprises. Si vous voulez accéder directement à Mon dossier, cliquez sur le bouton ci-dessous ou sur le bouton Mon dossier, situé dans le coin supérieur droit de votre écran.
D'autres services sont accessibles en dehors de Mon dossier (voyez plus bas la liste des services accessibles en dehors de Mon dossier).
Services offerts dans Mon dossier
Vos droits et vos obligations
Voici la liste de tous les services offerts dans Mon dossier pour les entreprises.
- Produire
- Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
- Déclaration de la taxe sur l'hébergement
- Déclaration de la redevance liée au transport rémunéré de personnes
- Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs
- Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance
- Demande d'un remboursement de TPS/TVH et de TVQ pour les organismes de services publics
- Consulter
- Déclarations
- Remboursements
- Relevé de compte
- Paiements
- Choix relatifs à la TPS/TVH et à la TVQ
- Demandes de remboursement de la TPS/TVH – Organismes de services publics
- Payer
- Déclarations produites à partir de Mon dossier
- Déclarations produites au moyen d'un logiciel
- Gestion des paiements par débit préautorisé
- Inscrire une entreprise
- Fichiers de taxes
- Transmettre
- Déclaration ou demande de remboursement de taxes
- Produire
- Déclaration de retenues à la source et de cotisations de l'employeur
- Relevé 1
- Sommaire 1
- Consulter
- Déclarations
- Remboursements
- Relevé de compte
- Paiements
- Renseignements relatifs à la fréquence de paiement
- Payer
- Déclarations produites à partir de Mon dossier
- Déclarations produites au moyen d'un logiciel ou solde du sommaire 1
- Gestion des paiements par débit préautorisé
- Inscrire une entreprise
- Fichier des retenues à la source
- Gérer les retenues de pensions alimentaires
- Transmission des retenues de pension alimentaire
- Consultation des données relatives aux retenues de pension alimentaire
- Paiement d'un solde lié à un dossier
- Annulation ou modification d'un paiement par débit préautorisé
- Consulter
- Déclarations
- Remboursements
- Relevé de compte
- Paiements
- Payer
- Déclarations produites au moyen d'un logiciel
- Annulation ou modification d'un paiement par débit préautorisé
- Inscrire une entreprise
- Fichier de l'impôt des sociétés
- Facturation obligatoire
- Inscrire un dossier de facturation obligatoire
- Gérer le dossier de facturation obligatoire
- Consulter les transactions
- Gérer un administrateur de serveur
- Transmettre des sommaires périodiques des ventes (SPV)
- Attestation de Revenu Québec
- Demander une attestation
- Consulter des demandes d'attestation
- Effectuer la vérification obligatoire d'une attestation
- Consulter des vérifications obligatoires d'une attestation
- S'abonner au renouvellement d'une attestation
- Déclarer des montants facturés relatifs à un contrat d'entretien d'édifices publics
- Gérer les déclarations de montants facturés relatifs à un contrat d'entretien d'édifices publics
- Compensation gouvernementale
- Consulter la liste des lots transmis
- Transmettre des lots de factures
- Transmettre des lots de fichiers de factures
- Produits financiers non réclamés
- Remettre des biens non réclamés au moyen du formulaire en ligne
- Remettre des biens non réclamés au moyen d'un fichier XML
- Effectuer un paiement relatif à une remise de biens
- Fiducies
- Demander un numéro d'identification d'une fiducie
Profil de l'entreprise et des utilisateurs
Sélectionnez le profil que vous souhaitez consulter ou modifier pour connaître les services offerts dans Mon dossier.
- Mes renseignements personnels
- S'abonner à des alertes et à des avis de dépôt d'une communication
- Changer d'entreprise (autorisations ou procurations externes)
- Gérer des comptes utilisateurs
- Gérer les autorisations et les procurations de l'entreprise
- Gérer les autorisations et les procurations reçues de clients
- Gérer l'inscription au dépôt direct
- Effectuer un changement d'adresse
- Effectuer le suivi d'une demande de changement d'adresse ou d'inscription à des fichiers de Revenu Québec
- Consentir à l'envoi électronique uniquement
- Imprimer des formulaires
Services accessibles en dehors de Mon dossier
Vous pouvez accéder à la plupart des services en ligne suivants sans avoir à utiliser le service d'authentification clicSÉQUR ou clicSÉQUR express :
- Changement d'adresse – Entreprises
- Commande de publications et de formulaires
- Effectuer la vérification volontaire d'une attestation de Revenu Québec
- Inscription d'une entreprise en démarrage
- Produire et consulter des relevés 31
- Registre des biens non réclamés
- S'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ – Chauffeur lié à un répondant sous entente
- Suivi d'une demande (changement d'adresse et inscription aux fichiers de Revenu Québec)
- Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage
- Téléchargement du logiciel ActiMEV
- Transmission des relevés
- Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
Services express
Pour utiliser le service d'authentification gouvernementale clicSÉQUR express, vous devez avoir un code d'accès, que vous recevrez à la suite de l'immatriculation de votre entreprise au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la TVQ. Ce code vous permet ensuite d'accéder aux services express suivants :
Il peut arriver que nos services en ligne ne soient pas accessibles. Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet.