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Attestation de déficience
TP-752.0.14

Ce formulaire sert à attester qu'une personne de 18 ans ou plus a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Au lieu du formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14), vous pouvez nous faire parvenir une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201), qui atteste que vous (ou une personne à l'égard de qui vous demandez un crédit d'impôt dans votre déclaration) avez une déficience grave et prolongée.

Cependant, utilisez le formulaire TP-752.0.14 si vous devez nous fournir une attestation confirmant

  • que la déficience est considérée comme grave en raison du temps consacré à des soins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale (ces soins doivent être prodigués au moins deux fois par semaine pour un total d'au moins 14 heures);
  • qu'une personne à l'égard de qui vous demandez le crédit d'impôt pour personne aidante a une incapacité de vivre seul ou a besoin d'assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne en raison d'une déficience grave et prolongée.
Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2022-03

Version 2020-10

Version 2018-05

Version 2017-11

Version 2016-10

Version 2010-10

Version 2006-10

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