Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G
Ce guide contient les renseignements dont vous avez besoin, comme employeur ou comme payeur, pour remplir correctement vos obligations fiscales relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.
Version 2023-07
Note
La version 2023-07 concerne les rémunérations versées après le 30 juin 2023, mais avant le 1er janvier 2024.
Fin de la note
Version 2023-01
Note
La version 2023-01 concerne les rémunérations versées après le 31 décembre 2022, mais avant le 1er juillet 2023.
Version 2022-01
Version 2021-01
Important
Ce document ne tient pas compte du crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des renseignements concernant ce crédit, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour l'année 2021 et la Foire aux questions pour les employeurs.
Version 2020-01
Important
Ce document ne tient pas compte du crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des renseignements concernant ce crédit, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour l'année 2020 et la Foire aux questions pour les employeurs.
Version 2019-01
Version 2018-01
Version 2017-01
Version 2016-07
Important
Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute
- après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
- après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.
Version 2016-01
Important
Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute
- après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
- après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.