Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations
TP-1015.G

Ce guide contient les renseignements dont vous avez besoin, comme employeur ou comme payeur, pour remplir correctement vos obligations fiscales relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.

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Version 2020-01

Important
Ce document ne tient pas compte du crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des renseignements concernant ce crédit, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour l'année 2020 et la Foire aux questions pour les entreprises.
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Version 2019-01

Version 2018-01

Version 2017-01

Version 2016-07

Important

Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute

  • après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
  • après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.
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Version 2016-01

Important

Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute

  • après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
  • après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.
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Version 2015-01

Version 2014-01

Version 2013-01

Version 2012-01

Version 2011-01

Version 2010-01

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