Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations
TP-1015.F
Ce guide contient les formules pour le calcul de la retenue d'impôt du Québec, des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et de la cotisation de l'employeur au FSS.
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Version 2022-01
Version 2021-01
Version 2020-01
Important
Ce document ne tient pas compte du crédit de cotisation au Fonds des services de santé à l'égard d'un employé en congé payé en raison de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir des renseignements concernant ce crédit, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G) pour l'année 2020 et la Foire aux questions pour les entreprises.
Version 2019-01
Version 2018-02
Version 2017-01
Version 2016-07
Important
Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute
- après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
- après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.
Version 2016-01
Important
Ce document a été mis à jour à la suite du discours sur le budget du 17 mars 2016. Vous devez utiliser la version 2016-07 pour calculer la retenue d'impôt du Québec pour une période de paie qui débute
- après le 31 mai 2016, pour tenir compte du maintien du taux du crédit d'impôt pour l'achat d'actions de Fondaction;
- après le 30 juin 2016, pour tenir compte de la réduction de la contribution santé.