Tableau des taux d'impôt sur le tabac
TA-1

Ce document présente les taux d'impôt applicables aux différents produits du tabac.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-01 (en vigueur du 5 juin 2014 au 8 février 2023)

Document PDF (64 Ko) / TA-1 / Version Version 2023-01 (en vigueur du 5 juin 2014 au 8 février 2023)

Version 2014-05 (en vigueur du 21 novembre 2012 au 4 juin 2014)

Document PDF (76 Ko) / TA-1 / Version Version 2014-05 (en vigueur du 21 novembre 2012 au 4 juin 2014)

Version 2012-10 (en vigueur du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2012)

Document PDF (75 Ko) / TA-1 / Version Version 2012-10 (en vigueur du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2012)

Version 2011-07 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2011)

Document PDF (56 Ko) / TA-1 / Version Version 2011-07 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2011)

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

Veuillez patienter