Formulaires et publications

Tableau des taux d'impôt sur le tabac
TA-1

Ce document présente les taux d'impôt applicables aux différents produits du tabac.

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Version 2024-02 (en vigueur du 9 février 2023 au 12 mars 2024)

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Version 2023-01 (en vigueur du 5 juin 2014 au 8 février 2023)

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Version 2014-05 (en vigueur du 21 novembre 2012 au 4 juin 2014)

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Version 2012-10 (en vigueur du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2012)

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Version 2011-07 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2011)

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