Tableau des taux d'impôt sur le tabac
TA-1

Ce document présente les taux d'impôt applicables aux différents produits du tabac.

Note

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Version 2014-05 (en vigueur du 21 novembre 2012 au 4 juin 2014)

Version 2012-10 (en vigueur du 1er janvier 2012 au 20 novembre 2012)

Version 2011-07 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2011)

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