Guide du préparateur - Particuliers
SW-223

Ce guide est un document de référence qui contient les normes à respecter lorsque vous transmettez des documents par le système ImpôtNet Québec à Revenu Québec.

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2020-02

Version 2019-02

Version 2018-02

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter