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Relevé 5 – Prestations et indemnités
RL-5

Ce relevé doit être produit entre autres par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour déclarer les sommes versées à des bénéficiaires à titre de prestations ou d'indemnités.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

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