Relevé 22 – Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises
RL-22

Ce relevé doit être produit par tout administrateur d'un régime d'assurance interentreprises pour déclarer la protection dont a bénéficiée un particulier en vertu d'un régime d'assurance de personnes.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le particulier pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).

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