Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec
CA-1
Ce formulaire dresse un tableau des différents taux de taxe sur les carburants applicables dans les différentes régions du Québec.
Version 2015-03
Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2013 au 31 mars 2015
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Version 2013-03
Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er juillet 2012 au 31 mars 2013
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Version 2012-06
Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
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Version 2012-03
Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec en vigueur du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
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