Questionnaire relatif à l'obligation de s'inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec
Résultat
Vous pourriez être tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service d'inscription réservé aux fournisseurs hors Québec et de percevoir la TVQ depuis le 1er janvier 2019.
Pour plus de renseignements à ce sujet, voyez la sous-section Fournisseurs hors Québec.
Important
Les résultats du présent questionnaire pourraient être erronés en raison de votre compréhension des questions, de votre situation, de votre réalité opérationnelle ou de vos réponses. Par conséquent, nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous confirmions si vous êtes assujetti ou non à la mesure applicable aux fournisseurs hors Québec.