Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
TP-1029.8.IQ
Ce formulaire s'adresse aux personnes (souscripteurs, promoteurs et fiduciaires) visées par le transfert des biens d'un REEE (appelé régime cédant) à un autre REEE (appelé régime cessionnaire).