Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
TP-1029.8.IQ

Ce formulaire s'adresse aux personnes (souscripteurs, promoteurs et fiduciaires) visées par le transfert des biens d'un REEE (appelé régime cédant) à un autre REEE (appelé régime cessionnaire).

Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2012-09

Document PDF remplissable à l'écran (149 Ko) / TP-1029.8.IQ / Version 2012-09

Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) TP-1029.8.IQ

Version 2012-09

Une mission. Des actions.

Incitatif québécois à l’épargne-études – Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
TP-1029.8.IQ