Documents pour les partenaires
Voici la liste des documents qui s'adressent aux concepteurs de produits et aux installateurs de modules d'enregistrement des ventes et dont l'accès n'est pas restreint.
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| Numéro | Titre | Version | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| SW-10 | Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits | 2024-03 | 2024-03-04 |
| SW-106 | Renseignements généraux sur l'adaptation des systèmes d'enregistrement des ventes – Solution physique | 2020-02 | 2020-02-28 |
| SW-11 | Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits | 2024-09 | 2024-10-22 |
| SW-201 | Démarche pour l'obtention d'une certification – Solution physique | 2022-01 | 2021-10-28 |
| SW-256 | Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification dans le domaine des transactions bancaires électroniques | 2020-06 | 2020-05-26 |
| SW-76 | Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV – Solution infonuagique | 2023-11 | 2023-11-15 |
| VD-350.56.IN | Autorisation d'agir à titre d'installateur de MEV | 2016-06 | 2016-09-09 |