Documents pour les partenaires
Voici la liste des documents dont l'accès n'est pas restreint et qui s'adressent aux concepteurs de produits.
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| Numéro | Titre | Version | Mise à jour |
|---|---|---|---|
| SW-10 | Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits | 2025-01 | 2025-05-06 |
| SW-11 | Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits | 2025-09 | 2025-11-06 |
| SW-256 | Aide-mémoire pour l'obtention d'une certification dans le domaine des transactions bancaires électroniques | 2025-10 | 2025-10-14 |
| SW-76 | Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV | 2025-06 | 2025-07-04 |