RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Documents pour les partenaires

L'accès à la plupart des documents est restreint. Pour accéder aux documents qui vous concernent, vous devez entrer votre code d'utilisateur obtenu lors de votre inscription à titre de partenaire.

Pour être informé de la publication ou de la mise à jour d'un document, abonnez-vous à nos fils RSS.

Notez que la signature électronique est acceptée sur certains formulaires. Pour en savoir plus, consultez la page Signature électronique

Voici la liste des documents dont l'accès n'est pas restreint.

Résultats : [[C.rangeLower()]]-[[C.rangeUpper(filteredItems.length)]] de [[C.rangeTotal(filteredItems.length)]]
Affichage :
Numéro Titre Version Mise à jour
[[form.version]] [[form.pubdate * 1000 | date:'yyyy-MM-dd']]

Si vous avez perdu votre code d'utilisateur ou que vous avez des problèmes d'accès, contactez le service à la clientèle approprié parmi les suivants :

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter