Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études
SW-172
Ce formulaire s'adresse à vous si
- vous êtes un mandataire ou une personne autorisée par un fiduciaire ayant signée une convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) avec Revenu Québec;
- votre entreprise désire s'inscrire en tant que nouveau fiduciaire ou promoteur de régime enregistré d'épargnes-études (REEE) désirant offrir l'IQEE à ses clients.
Important
Toute demande effectuée par courriel doit être accompagnée du formulaire SW-172, sinon la demande sera rejetée.