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Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études
SW-172

Ce formulaire s'adresse à vous si

  • vous êtes un mandataire ou une personne autorisée par un fiduciaire ayant signée une convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) avec Revenu Québec;
  • votre entreprise désire s'inscrire en tant que nouveau fiduciaire ou promoteur de régime enregistré d'épargnes-études (REEE) désirant offrir l'IQEE à ses clients.
Important
Toute demande effectuée par courriel doit être accompagnée du formulaire SW-172, sinon la demande sera rejetée. 
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2024-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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