Convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études – Promoteur
SW-13
Vous devez signer la présente convention si vous agissez comme promoteur de régimes enregistrés d'épargne-études auprès du public et que vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE). Ce document définit notamment vos obligations ainsi que celles de Revenu Québec concernant la gestion de l'IQEE.
Note
Dans le cas d'une convention à intervenir avec un promoteur qui a son siège social à l'extérieur du Québec, la version française doit obligatoirement être signée et peut être accompagnée, sur demande, d'une version anglaise. Les versions française et anglaise doivent alors être signées.